Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me PELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Marie Caroline BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Pascal

de ce que la parcelle aurait été sous-évaluée au regard des éléments de comparaison apportés.

Portalis DBVM-V-B7F-LDBI C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP CONSOM'ACTES la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE

Madame Sophie Geneviève Thérèse Z... épouse X... née le 16 mars 1958 à VALENCIENNES ... Monsieur Mathieu Jean-Marie A... né le 10 octobre 1956 à PARIS ...

née le 29 Mars 1973 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Pascale JULIEN-BOISSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

* * * EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [E] [G] est propriétaire d'une parcelle cadastrée BH[Cadastre 3], la parcelle mitoyenne cadastrée BH [Cadastre 2] appartenant à Monsieur [W] [N].

dans le patecq au Sud des parcelles [Cadastre 9] et [Cadastre 10] et à l'Est de la parcelle [Cadastre 8], *une jardinière maçonnée située à l'angle Sud de la parcelle [Cadastre 10] et de la parcelle

conclusions irrecevables le 27.09.16 née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Evelyne MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pascal-Yves

, dont la parcelle AV n° [Cadastre 2] constituant le terrain d'assise de l'immeuble en copropriété « le country Park».

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

2014 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F14/00833 APPELANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sophie

ENTRE : Madame [M] [I] née le 30 Mars 1976 de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Appelante non comparante, représentée par Me Pascal MESANS CONTI, avocat choisi, ET : MONSIEUR

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

de décision : B N° RG 24/04644 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD2T Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2024, à 14h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

de décision : B N° RG 24/04571 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDFX Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2024, à 11h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal

Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F14/00747 APPELANT Monsieur [V] [P] Né le 8 janvier 1995 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sophie

représenté par Me Pascale O... de la A... , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean-Pierre E... de la F... , avocat au barreau des HAUTES-ALPES substituée par Me Nicolas G..., avocat au

sens de l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime ; - dit qu'il comprend 14,35 mètres de long sur toute la limite sud de la parcelle AN [Cadastre 1] de M.

'[Localité 13], représentée par son Maire en exercice, domicilié en cette qualité, [Adresse 12] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sophie