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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6789f3bcc2a5bdff9702ff96
16 janvier 2025
Aucun témoin n'a été cité par M. [D] pour pouvoir déterminer les circonstances précises de temps et de lieu de l'incident.
Sécurité sociale
60354f5872c138784c30ee74
10 mai 2016
L'OPAC DU Rhône a émis des réserves par courrier du 22 mars 2010 aux termes duquel il a indiqué qu'il n'y a pas de témoin de la scène accidentelle, que la matérialité de l'accident ne peut être démontrée
Pôle 6 - Chambre 10
603628a00c1d928bac59834b
9 décembre 2015
[S] a été le témoin de la dégradation de l'état de santé de Mme [I] et de son désarroi, il ressort des termes mêmes de l'attestation qu'il a rédigée qu'il a reçu les confidences de la salariée sur les
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00134_20220728
28 juillet 2022
B, que cette sanction a été prononcée, en réponse à la plainte d'une personne, témoin le 29 juin 2018, d'un comportement non conforme à l'éthique d'un chauffeur de taxi, que cette plainte a été déposée
9e Chambre A
6162d32d70d46c7f95e826c0
14 juin 2012
monsieur [S], lesquelles ont amené monsieur [W], témoin essentiel, à se rétracter.
Cour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8506f
20 septembre 2000
Le 20 janvier 1999, Monsieur Félix Y..., entendu comme témoin assisté, soutenait avoir réellement prêté 100 000 F à la plaignante et que les documents étaient authentiques.
Pôle 6 - Chambre 9
615e0dabc25a97f0381f4ea9
11 mars 2015
[Z] qui, témoin de la scène ayant opposé M. [U] et M.
6253cc78bd3db21cbdd902f4
18 février 2013
Elle soutient également que la faute grave, incontestée et incontestable, était caractérisée par les énonciations du témoin ayant assisté à la scène du refus opposé par Mr X...de servir la cliente dans
6253ccd2bd3db21cbdd915ed
12 novembre 2013
Sur le fond : Pour exclure tout manquement de l'association MJC d'Agde à son obligation de sécurité, obligation de moyens en l'espèce, le premier juge a retenu en substance que : un premier témoin,
6253cd13bd3db21cbdd9237d
5 mai 2015
en effet fait part de ce qu'elle venait de se faire mal et a ajouté que c'est après un appel à son employeur qu'elle a rédigé sa réponse au questionnaire indiquant qu'à aucun moment elle n'avait été témoin
Chambre Sociale
62cd0f22e91c8e9fcf07135d
7 juillet 2022
relation entre l'affection et un événement soudain, - que les seules déclarations de la victime ne sont pas suffisantes si elles ne sont pas corroborées par des éléments objectifs et qu'en l'absence de témoin
Chbre Sociale Prud'Hommes
62ce63019a20ce9fcf126867
12 juillet 2022
L'agent de sécurité n'a fourni aucune attestation, seule Mme [W], PDG de la société de sécurité, en fourni une alors qu'elle n'était pas témoin.
Pôle 1 - Chambre 10
65321b279e4ea48318f5ae9f
19 octobre 2023
L'appelant soutient que : l'acte de saisie est affecté de vices de forme pour ne pas relater avec suffisamment de précision quels biens ont été saisis, ni la qualité des témoins, enfin pour faire mention
Pôle 6 - Chambre 6
64379e3b9477fe04f5cc661f
12 avril 2023
[S] ne pouvait donc être témoin de cette prétendue agression physique qui n'a pas eu lieu ; Juger qu'aucun témoin n'a constaté des prétendues menaces sur M.
6253ca94bd3db21cbdd8b6f2
17 septembre 2007
Ils concluent pour l'essentiel que : - les dispositions de l'article 972 du Code Civil ne prévoient nullement que l'acte mentionne que lecture à été faite aux témoins, - Germaine X... se saisit d'une
Chambre 4 A
64c8a0c2dfabddd9699dff8e
28 juillet 2023
Enfin les quatre attestations de témoin émanant de chef d'équipe n'apparaissent pas davantage probantes.
Pôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d857
12 avril 2024
Le tribunal a retenu que si l'accident, un choc contre une chaise alors que la salariée se levait de son poste de travail, n'avait pas eu de témoin, il s'était situé en fin de service et avait été signalé
2ème chambre
686df880bdbdd86396f3902b
8 juillet 2025
elle au 1er trimestre 2020, la construction du mur a été achevée, la barre anti-intrusion posée sur le mur et le trottoir terminé.
680c6bd18eda960fba78b283
25 avril 2025
Elle ajoute qu'un membre du CHSCT de l'entreprise cliente a été témoin du fait que M.
2EME PROTECTION SOCIALE
6794830ec6ca88188aff6b0c
23 janvier 2025
[K], interrogé en qualité de témoin par la caisse a d'une part, confirmé le caractère personnel de l'altercation, d'autre part, précisé que c'était M.
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