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24 662 résultats pour « Temin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6789f3bcc2a5bdff9702ff96

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Aucun témoin n'a été cité par M. [D] pour pouvoir déterminer les circonstances précises de temps et de lieu de l'incident.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60354f5872c138784c30ee74

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

L'OPAC DU Rhône a émis des réserves par courrier du 22 mars 2010 aux termes duquel il a indiqué qu'il n'y a pas de témoin de la scène accidentelle, que la matérialité de l'accident ne peut être démontrée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603628a00c1d928bac59834b

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

[S] a été le témoin de la dégradation de l'état de santé de Mme [I] et de son désarroi, il ressort des termes mêmes de l'attestation qu'il a rédigée qu'il a reçu les confidences de la salariée sur les

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00134_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

B, que cette sanction a été prononcée, en réponse à la plainte d'une personne, témoin le 29 juin 2018, d'un comportement non conforme à l'éthique d'un chauffeur de taxi, que cette plainte a été déposée

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162d32d70d46c7f95e826c0

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

monsieur [S], lesquelles ont amené monsieur [W], témoin essentiel, à se rétracter.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd8506f

Appel

20 septembre 2000

20 septembre 2000

Le 20 janvier 1999, Monsieur Félix Y..., entendu comme témoin assisté, soutenait avoir réellement prêté 100 000 F à la plaignante et que les documents étaient authentiques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0dabc25a97f0381f4ea9

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

[Z] qui, témoin de la scène ayant opposé M. [U] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc78bd3db21cbdd902f4

Appel

18 février 2013

18 février 2013

Elle soutient également que la faute grave, incontestée et incontestable, était caractérisée par les énonciations du témoin ayant assisté à la scène du refus opposé par Mr X...de servir la cliente dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ed

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

Sur le fond : Pour exclure tout manquement de l'association MJC d'Agde à son obligation de sécurité, obligation de moyens en l'espèce, le premier juge a retenu en substance que : un premier témoin,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9237d

Appel

5 mai 2015

5 mai 2015

en effet fait part de ce qu'elle venait de se faire mal et a ajouté que c'est après un appel à son employeur qu'elle a rédigé sa réponse au questionnaire indiquant qu'à aucun moment elle n'avait été témoin

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f22e91c8e9fcf07135d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

relation entre l'affection et un événement soudain, - que les seules déclarations de la victime ne sont pas suffisantes si elles ne sont pas corroborées par des éléments objectifs et qu'en l'absence de témoin

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62ce63019a20ce9fcf126867

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

L'agent de sécurité n'a fourni aucune attestation, seule Mme [W], PDG de la société de sécurité, en fourni une alors qu'elle n'était pas témoin.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65321b279e4ea48318f5ae9f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

L'appelant soutient que : l'acte de saisie est affecté de vices de forme pour ne pas relater avec suffisamment de précision quels biens ont été saisis, ni la qualité des témoins, enfin pour faire mention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64379e3b9477fe04f5cc661f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[S] ne pouvait donc être témoin de cette prétendue agression physique qui n'a pas eu lieu ; Juger qu'aucun témoin n'a constaté des prétendues menaces sur M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6f2

Appel

17 septembre 2007

17 septembre 2007

Ils concluent pour l'essentiel que : - les dispositions de l'article 972 du Code Civil ne prévoient nullement que l'acte mentionne que lecture à été faite aux témoins, - Germaine X... se saisit d'une

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64c8a0c2dfabddd9699dff8e

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Enfin les quatre attestations de témoin émanant de chef d'équipe n'apparaissent pas davantage probantes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

661a20364cfa010008a2d857

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Le tribunal a retenu que si l'accident, un choc contre une chaise alors que la salariée se levait de son poste de travail, n'avait pas eu de témoin, il s'était situé en fin de service et avait été signalé

Source officielle
CA

2ème chambre

686df880bdbdd86396f3902b

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

elle au 1er trimestre 2020, la construction du mur a été achevée, la barre anti-intrusion posée sur le mur et le trottoir terminé.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

680c6bd18eda960fba78b283

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Elle ajoute qu'un membre du CHSCT de l'entreprise cliente a été témoin du fait que M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6794830ec6ca88188aff6b0c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[K], interrogé en qualité de témoin par la caisse a d'une part, confirmé le caractère personnel de l'altercation, d'autre part, précisé que c'était M.

Source officielle

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