. ******** [Z] [E] et [L] [Y] se sont mariés le [Date mariage 5] 1997 sans contrat préalable.

[V] [U]-[L] et [W] [S] étaient mariés, au titre de leur second mariage le [Date mariage 1] 2006, sous le régime de séparation de biens, selon contrat de mariage du 27 avril précédent, avec adjonction d'une

Par une ordonnance du 8 mars 2017, le juge-commissaire a autorisé la cession du fonds de commerce de la société Carla à la société Les nouveaux bains du Marais.

[Z] [R] se sont mariés le 20 janvier 2006 à [Localité 7] (Ile Maurice), sans contrat de mariage préalable.

[B] [N], né le 10 novembre 1960 à [Localité 4] (73) et Mme [W] [X], née le 4 mai 1961 à [Localité 4] (73) se sont mariés le 16 juin 1990 par devant l'officier d'État civil de la commune du [Localité 3]

Bernadette A... fait valoir à l'encontre de son mari : -son comportement envahissant et nuisible ; -ses accusations - sans fondement - d'appartenance à une secte ; -le harcèlement quotidien qu'il

Une ordonnance de non conciliation du 30 mai 2012 a attribué la jouissance du domicile conjugal à l'épouse à charge pour elle de s'acquitter du loyer, fixé la résidence des enfants au domicile de la mère

---------------- 19 Mai 2009 ---------------- Khadija X... veuve Y... Z...

après le divorce -les dispositions à cause de mort accordées par l'un des époux à l'autre, par contrat de mariage ou pendant le mariage sont révoquées de plein droit par l'effet du divorce au même titre

Kilyan et rejeté sa demande de modification de prise en charge des prêts contractés pendant le mariage ; elle demande que l'intimé soit condamné à prendre en charge le remboursement du prêt contracté

FAITS, PROCEDURE et PRETENTIONS des PARTIES Mme Yvette Y... et Mr Claude X... se sont mariés le 31 juillet 1976 après avoir adopté le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts selon contrat

Alain Georges, Y..., né le 8 janvier 1953 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) - Mme Michelle Ariane Nicole X..., née le 23 octobre 1959 à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et en marge de l'acte de mariage dressé

du jugement sur les registres de l'état civil déposés au service central de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères situé à [Localité 4], et la mention en marge de l'acte de mariage, et de l'acte

les débats de Anne-Marie BENOIT, greffier.

Par jugement du 19 mars 2007, le Juge aux Affaires Familiales de TOULOUSE faisant application de la loi du 26 mai 2004, relative au divorce, a : * prononcé le divorce aux torts du mari, * fixé à 400

biens réduite aux acquêts aux termes d'un contrat de mariage reçu le 13 novembre 1942 par Me [NN], notaire à [Localité 17], et ses deux enfants, Mme [W] [TU] veuve [IH] et Mme [IB] [TU] épouse [K].

Attendu que Marie- Françoise Y...et Pierre Z...se sont mariés le 24 janvier 1959 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts suivant contrat de mariage du 21 janvier 1959 ; que trois enfants

Pierre Jacques Marie Georges Y...

Laurent Marie Y...

Z..., en ne remettant pas en cause le principe de sa contribution aux charges du mariage ; Considérant que Monsieur X... a reconnu ainsi être toujours marié, même si la date du mariage indiquée devant