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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
680875d0dfde5caae99bd0dc
9 avril 2025
et conclusions, - condamner solidairement le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence [10] du [Adresse 4] à [Localité 14] et la compagnie d'assurance Chubb European Group Se anciennement
Chambre 1-5
63ca41ee9066fd7c90fc225d
19 janvier 2023
APPELANT Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE GRAND SOLEIL, sis à [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet MJM SYNDIC, dont le siège est sis à [Adresse 3] représenté
Pôle 4 - Chambre 1
5fdc9f0b2a903003073a5dd0
9 novembre 2018
Par jugement du 17 juillet 2014, le jugement précédent a été déclaré commun au syndicat des copropriétaires représenté par Mme [Q] ès qualités de syndic bénévole. M.
4e Chambre A
6162986e201c88caf8c4e183
9 novembre 2012
MOTIFS DE LA DECISION : Attendu que le syndicat des copropriétaires n'a pas comparu et qu'il a été cité à la personne de son syndic actuel, la SARL Agence FERRAN à [Localité 16].
Chambre 1-8
64b8d08da5d4a205dbc5cd7d
19 juillet 2023
APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice, la Société ROCHE & ASSOCIES GESTION ET TRANSACTIONS IMMOB ILIERES domicilié en cette
Chambre civile Section 2
6319869c51eeae4f1309d08f
7 septembre 2022
[Localité 5] immobilier en qualité de syndic, a fait citer Mme [D] [V], épouse [O] et M.
1ère Chambre civile
6811b6db44bf0d1935aef914
29 avril 2025
Par conclusions notifiées le 19 février 2025, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, la société A.N.I., demande à la cour de : -débouter Mme [M] de l'ensemble de ses demandes,
Chambre sociale 4-4
65a8d836e12c85000874b156
17 janvier 2024
Il importe peu que, comme le soutient le salarié, les syndicats de copropriétaires en question aient préféré changer de syndic en raison de la mauvaise gestion de la société Foncia Agence Centrale.
Chambre 1-7
68676bd8fdaf41a8356be655
3 juillet 2025
de l'immeuble sis [Adresse 5] à Marseille (13005) et la SAS CABINET [N] (syndic) aux fins d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire au contradictoire du syndicat des copropriétaires et du syndic
6162ab455c00de021c93d56c
1 février 2012
L'assemblée est souveraine pour faire choix d'un syndic et approuver son contrat qui le lie, non aux copropriétaires à titre individuel, mais au syndicat.
1ère Chambre
68e89301f271a402af33b830
9 octobre 2025
] Représentés par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Philippe GILLES de la SELARL PHILIPPE GILLES, avocat au barreau D'ALBI Timbre fiscal acquitté Syndic
653a06b6d0451e8318d0eac1
25 octobre 2023
son syndic la société.
63be63f413ef607c90ab6784
10 janvier 2023
versé aux débats par le syndicat des copropriétaires.
65b20e41c4cf860008dff538
24 janvier 2024
Suivant assignation du 6 août 2020, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic, la société IES, l'a assigné en paiement de son arriéré de charges.
CHAMBRE 1 SECTION 2
616294cfdb5ccebfe3f3a5cf
4 juillet 2012
à défendre aux actions exercées contre le syndicat sans autorisation de l'assemblée générale en sorte qu'ils n'ont pas à justifier des pouvoirs du syndic dans le cadre de la présente instance .
615e0e5fc25a97f0381f55aa
18 décembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2014 N° 2014/479 Rôle N° 14/00504 [K] [S] [Y] [S] C/ [V] [A] SARL MIMILE Syndicat des copropriétaires
6347abfb29ffd2adfff4f20a
12 octobre 2022
syndic ; elle souligne ainsi que M.
Chambre 2 A
65b35fb91d7564000872dda7
25 janvier 2024
- dise et juge qu'à défaut de règlement dans un délai de 8 jours desdites sommes, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Premium, pris en la personne de son syndic, la société MS Conseil,
5fd95f885cf6b74a4b60b4a3
12 février 2020
la somme de 3000 euros d'article 700 au titre de la première instance, - juger que les honoraires que Citya Urbania Etoile facturerait au syndicat du Doge en vertu du mandant de syndic irrégulier de
660f94dfa40f8b0008cb7133
4 avril 2024
Monsieur et Madame [P] n'ont pas constitué avocat. ****** 1°) Sur la demande de paiement du syndicat de copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice le Cabinet
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