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32 673 résultats pour « appel tendant aux mêmes fins que l'appel principal »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

60350ba1ffffa53873fbe649

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

: de déclarer irrecevable la demande de la société MPHASIS WYDE tendant à ce que soit déclaré irrecevable leur appel à l'encontre du jugement du 22 octobre 2015 du tribunal de grande instance, à titre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033e169bba57392bd43e7a0

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

Or, la coopérative Scadif rappelle que l'appel immédiat n'est ouvert qu'à l'encontre des décisions qui tranchent tout ou partie du principal ou qui mettent fin à l'instance, ce qui n'est pas le cas du

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00470_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2022 et non communiqué, l'ANAH conclut aux mêmes fins que précédemment, par les mêmes moyens. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69fc1d9fcdc6046d47e05a46

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

et de leurs demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162be9399b588421c5e38ee

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Par déclaration du 21 décembre 2010, Mme [M] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68fc5ba7af64986e40f7c6ff

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

des fins, moyens, demandes et prétentions des intimés et appelants incidents, - les condamner aux dépens de l'appel incident.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60363284fc1d5f94ca4f0461

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Vu les mêmes conclusions par lesquelles la société Bricorama France demande à la Cour, à titre principal, de débouter les appelantes de l'ensemble de leurs demandes, et à titre subsidiaire de débouter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c3d

Appel

17 décembre 1998

17 décembre 1998

aux mêmes fins et au cours de laquelle Mme X... avait assigné en intervention forcée un sieur Y..., acquéreur des parts sociales de la société BASIO FRANCE, laquelle procédure a abouti à une ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a5d

Appel

17 décembre 1998

17 décembre 1998

aux mêmes fins et au cours de laquelle Mme X... avait assigné en intervention forcée un sieur Y..., acquéreur des parts sociales de la société BASIO FRANCE, laquelle procédure a abouti à une ordonnance

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

68f1cd782f77035fb0bf7e34

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[O] (ou [X]) et Mme [H] [F] épouse [O] (ou [X]) ont interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03326_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

B a informé la cour qu'il avait choisi Me Olszakowski pour l'assister dans la procédure d'appel tendant à l'annulation du jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Nancy.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01551_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

aux fins d'annulation et d'injonctions, elle a rejeté ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930e9

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Il expose en substance que ses demandes subsidiaires ne sont pas nouvelles en appel, qu'il s'agit de demandes additionnelles, qui tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, l'objet du

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00718_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par des mémoires, enregistrés les 12 et 21 mars 2024, Mme D... conclut aux mêmes fins que précédemment.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e1d3e2cdc6046d4789f568

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par déclaration au greffe le 15 avril 2026 à 15 heures 11, [O] [S] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant : - à titre principal, qu'il

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d005b7378c3f0c530c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

et 18 janvier 2024 ; . que la société Maaf Assurances a interjeté appel principal le 03 janvier 2024 et a transmis ses conclusions le 18 mars suivant ; . que la société CAMBTP a entendu former appel

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01196_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

Elle relève appel du jugement du 13 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21228_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mais, lorsque le requérant choisit de présenter, outre des conclusions à fin d'annulation, des conclusions à fin d'injonction tendant à ce que le juge enjoigne à l'autorité administrative de prendre une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02508_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Mme E, épouse D, ressortissante canadienne, relève appel du jugement du 16 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 septembre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00699_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Mais, lorsque le requérant choisit de présenter, outre des conclusions à fin d'annulation, des conclusions à fin d'injonction tendant à ce que le juge enjoigne à l'autorité administrative de prendre une

Source officielle

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