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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
60350ba1ffffa53873fbe649
28 juin 2016
: de déclarer irrecevable la demande de la société MPHASIS WYDE tendant à ce que soit déclaré irrecevable leur appel à l'encontre du jugement du 22 octobre 2015 du tribunal de grande instance, à titre
Pôle 5 - Chambre 4
6033e169bba57392bd43e7a0
15 mars 2017
Or, la coopérative Scadif rappelle que l'appel immédiat n'est ouvert qu'à l'encontre des décisions qui tranchent tout ou partie du principal ou qui mettent fin à l'instance, ce qui n'est pas le cas du
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00470_20230510
10 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2022 et non communiqué, l'ANAH conclut aux mêmes fins que précédemment, par les mêmes moyens. Vu les autres pièces du dossier.
Ch civ. 1-4 copropriété
69fc1d9fcdc6046d47e05a46
6 mai 2026
et de leurs demandes, fins et conclusions.
Pôle 3 - Chambre 1
6162be9399b588421c5e38ee
14 décembre 2011
Par déclaration du 21 décembre 2010, Mme [M] a interjeté appel de cette décision.
Chambre 2 A
68fc5ba7af64986e40f7c6ff
24 octobre 2025
des fins, moyens, demandes et prétentions des intimés et appelants incidents, - les condamner aux dépens de l'appel incident.
1ère chambre civile A
60363284fc1d5f94ca4f0461
3 décembre 2015
Vu les mêmes conclusions par lesquelles la société Bricorama France demande à la Cour, à titre principal, de débouter les appelantes de l'ensemble de leurs demandes, et à titre subsidiaire de débouter
Cour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c3d
17 décembre 1998
aux mêmes fins et au cours de laquelle Mme X... avait assigné en intervention forcée un sieur Y..., acquéreur des parts sociales de la société BASIO FRANCE, laquelle procédure a abouti à une ordonnance
6253c838bd3db21cbdd84a5d
Chambre civile 1-6
68f1cd782f77035fb0bf7e34
16 octobre 2025
[O] (ou [X]) et Mme [H] [F] épouse [O] (ou [X]) ont interjeté appel de cette décision.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03326_20231201
1 décembre 2023
B a informé la cour qu'il avait choisi Me Olszakowski pour l'assister dans la procédure d'appel tendant à l'annulation du jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Nancy.
Juge des référés
ORCA_24VE01551_20240905
5 septembre 2024
aux fins d'annulation et d'injonctions, elle a rejeté ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 3.
6253cd5bbd3db21cbdd930e9
30 mars 2016
Il expose en substance que ses demandes subsidiaires ne sont pas nouvelles en appel, qu'il s'agit de demandes additionnelles, qui tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, l'objet du
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20240409
9 avril 2024
Par des mémoires, enregistrés les 12 et 21 mars 2024, Mme D... conclut aux mêmes fins que précédemment.
RETENTIONS
69e1d3e2cdc6046d4789f568
16 avril 2026
Par déclaration au greffe le 15 avril 2026 à 15 heures 11, [O] [S] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant : - à titre principal, qu'il
1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c530c
15 janvier 2025
et 18 janvier 2024 ; . que la société Maaf Assurances a interjeté appel principal le 03 janvier 2024 et a transmis ses conclusions le 18 mars suivant ; . que la société CAMBTP a entendu former appel
ORCA_25BX01196_20260304
4 mars 2026
Elle relève appel du jugement du 13 mars 2025 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
1ère chambre
DCA_22TL21228_20240125
25 janvier 2024
Mais, lorsque le requérant choisit de présenter, outre des conclusions à fin d'annulation, des conclusions à fin d'injonction tendant à ce que le juge enjoigne à l'autorité administrative de prendre une
ORCA_24TL02508_20250326
26 mars 2025
Mme E, épouse D, ressortissante canadienne, relève appel du jugement du 16 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 septembre
4ème Chambre
DCA_24VE00699_20250514
14 mai 2025
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