CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
653a06bad0451e8318d0ead1
25 octobre 2023
auprès de la société ALPHA selon une police multirisque professionnelle.
4e chambre civile
64eedca3bb2c32d969d35299
13 juillet 2023
[P] soit radié du FICP et en justifier à ce dernier, sous la même astreinte, - débouté M.
6e chambre
651fa5cec601f08318991a3b
5 octobre 2023
Elle soutient que la lecture du registre unique du personnel ne permet pas de déterminer si un PSE devait être mis en place.
Pôle 4 - Chambre 4
616250f1929f6bffa995b2ea
25 février 2014
maîtrise d'ouvrage relatifs à la rénovation ou aux travaux d'aménagement du STIF du bien objet du bail sis [Adresse 3], ' la copie du mandat exclusif de recherche de locataire enregistré dans le registre
Chambre 4-3
5fca7d242a251e6bf9c78589
30 septembre 2020
Ses arrêts de travail n'étaient pas de nature professionnelles.
63c2564d0bfda47c90075e66
13 janvier 2023
[E]; en outre, elle devait s'assurer de la signature du renouvellement, de sorte que c'est en vain qu'elle conteste la requalification ordonnée par les premiers juges.
Pôle 6 - Chambre 10
644229ffd2fa6fd0f8040563
20 avril 2023
En France, Mirabaud était implantée sous la forme d'une société Mirabaud France SA, de droit français, laquelle a été radiée du registre du commerce en février 2015.
Sociale C salle 1
63a4028c3f67e905df3d2938
21 octobre 2022
Le 31.01.2016 la SARL Le Terminus a fait l'objet d'une radiation ; la SAS Le Terminus vient aux droits de cette société. Par LRAR du 10.09.2018, M.
Chambre sociale 4-2
65a0f9ec383a880008fd0a18
11 janvier 2024
En effet, c'est à toi d'assurer le suivi avec les prospects et ce même après le 1er call. En effet, tant que le rendez-vous pris n'est pas fait, c'est à toi de caler les agendas.
1ère Chambre
DCA_25NT00766_20260414
14 avril 2026
Ils doivent revêtir un caractère effectif, proportionné et dissuasif, afin d’assurer une protection adéquate des intérêts financiers des Communautés. (…) 4.
Chambre Sociale
6349006f63d497adffda42bc
11 octobre 2022
Le 18 février 2020, la chambre sociale de la cour d'appel de RIOM a ordonné la radiation de l'instance du rang des affaires en cours.
1ère chambre sociale
67ef6fc17985d82da296f7e3
3 avril 2025
Lors de notre entretien préalable en date du 03 juillet 2021je vous ai proposé le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle.
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e29
22 février 2021
, les frais nécessaires à un retour à la vie professionnelle.
631ade04f575634f1371ed76
8 septembre 2022
Le niveau de connaissances professionnelles et celui équivalent au BEP ou CAP.
Référés du PP
68fc5ba7af64986e40f7c598
24 octobre 2025
Le juge peut prescrire d'office toutes diligences complémentaires, notamment donner commission rogatoire à toute autorité compétente aux fins de s'assurer que le destinataire a eu connaissance de l'acte
Chambre civile 1-6
67932e4620da87ff5e0112ff
23 janvier 2025
En l'espèce, la radiation du 27 mars 2023 de la société absorbée a fait l'objet d'une mention au registre du commerce et des sociétés en date du 5 avril 2023 (pièce 28 de la société Générale).
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
En ce qui concerne le radar météorologique de Falaise : 16.
Pôle 6 - Chambre 7
65b36aad8c0355000835f60e
25 janvier 2024
Le conseiller de la mise en état a par ordonnance du 1er octobre 2019 ordonné la radiation de l'instance. Le 6 mars 2020, Madame [U] a déposé des conclusions de reprise d'instance.
15e chambre
5fdacb41b920fc5d7153fcaf
22 mai 2019
C/ Syndicat SYNDICAT PROFESSIONNEL DES CENTRAUX RADIO DE TAXI DE PARIS ET REGION PARISIENNE ...
JEX
6960f1dbcdc6046d47bd7b53
8 janvier 2026
BNP PARIBAS Société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 542 097 902 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié
Page 41 sur 50
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.