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1 000 résultats pour « assuré radié du registre professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06bad0451e8318d0ead1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

auprès de la société ALPHA selon une police multirisque professionnelle.

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedca3bb2c32d969d35299

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[P] soit radié du FICP et en justifier à ce dernier, sous la même astreinte, - débouté M.

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5cec601f08318991a3b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Elle soutient que la lecture du registre unique du personnel ne permet pas de déterminer si un PSE devait être mis en place.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

616250f1929f6bffa995b2ea

Appel

25 février 2014

25 février 2014

maîtrise d'ouvrage relatifs à la rénovation ou aux travaux d'aménagement du STIF du bien objet du bail sis [Adresse 3], ' la copie du mandat exclusif de recherche de locataire enregistré dans le registre

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca7d242a251e6bf9c78589

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Ses arrêts de travail n'étaient pas de nature professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63c2564d0bfda47c90075e66

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

[E]; en outre, elle devait s'assurer de la signature du renouvellement, de sorte que c'est en vain qu'elle conteste la requalification ordonnée par les premiers juges.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

644229ffd2fa6fd0f8040563

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

En France, Mirabaud était implantée sous la forme d'une société Mirabaud France SA, de droit français, laquelle a été radiée du registre du commerce en février 2015.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

63a4028c3f67e905df3d2938

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le 31.01.2016 la SARL Le Terminus a fait l'objet d'une radiation ; la SAS Le Terminus vient aux droits de cette société. Par LRAR du 10.09.2018, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f9ec383a880008fd0a18

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En effet, c'est à toi d'assurer le suivi avec les prospects et ce même après le 1er call. En effet, tant que le rendez-vous pris n'est pas fait, c'est à toi de caler les agendas.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00766_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ils doivent revêtir un caractère effectif, proportionné et dissuasif, afin d’assurer une protection adéquate des intérêts financiers des Communautés. (…) 4.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349006f63d497adffda42bc

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Le 18 février 2020, la chambre sociale de la cour d'appel de RIOM a ordonné la radiation de l'instance du rang des affaires en cours.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

67ef6fc17985d82da296f7e3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Lors de notre entretien préalable en date du 03 juillet 2021je vous ai proposé le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e29

Appel

22 février 2021

22 février 2021

, les frais nécessaires à un retour à la vie professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade04f575634f1371ed76

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le niveau de connaissances professionnelles et celui équivalent au BEP ou CAP.

Source officielle
CA

Référés du PP

68fc5ba7af64986e40f7c598

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le juge peut prescrire d'office toutes diligences complémentaires, notamment donner commission rogatoire à toute autorité compétente aux fins de s'assurer que le destinataire a eu connaissance de l'acte

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67932e4620da87ff5e0112ff

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En l'espèce, la radiation du 27 mars 2023 de la société absorbée a fait l'objet d'une mention au registre du commerce et des sociétés en date du 5 avril 2023 (pièce 28 de la société Générale).

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02612_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

En ce qui concerne le radar météorologique de Falaise : 16.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36aad8c0355000835f60e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le conseiller de la mise en état a par ordonnance du 1er octobre 2019 ordonné la radiation de l'instance. Le 6 mars 2020, Madame [U] a déposé des conclusions de reprise d'instance.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdacb41b920fc5d7153fcaf

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

C/ Syndicat SYNDICAT PROFESSIONNEL DES CENTRAUX RADIO DE TAXI DE PARIS ET REGION PARISIENNE ...

Source officielle
CA

JEX

6960f1dbcdc6046d47bd7b53

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BNP PARIBAS Société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 542 097 902 dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle

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