qu'elles voulaient programmer une nouvelle audition de l'intéressé le 17 juillet 2024, - le 16 juillet 2024, la division nationale de l'éloignement du Ministère de l'intérieur l'a de nouveau informée

de l'intéressé.

a interjeté appel.

Enfin, il ressort du procès-verbal de son audition du 11 juin 2022, durant laquelle il a déclaré être entré sur le territoire français il y a trois ans, que l'intéressé ne s'est pas conformé à la dernière

Or, l'audition sous serment de M.

, qu'une demande d'audition consulaire en date du 22 février 2023 a été reçue par l'ambassade de Gambie qui a fixé un rendez- vous pour audition de l'intéressé au 3 mars 2023, que le dossier de l'intéressé

Par ailleurs, son activité professionnelle, qui présente un caractère récent, ne suffit pas à établir que l'intéressé a transféré le centre de ses intérêts en France.

Interrogé sur cette pratique, M. [G] a admis lors de son audition que lorsqu'il consacrait une heure à un patient, il facturait deux séances.

[I] fait valoir que l'administration n'a pas procédé à un examen approfondi de sa situation personnelle et qu'une audition préalable aurait dû lui permettre de faire valoir ses observations et notamment

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 2421-9 du même code : " L'avis du comité d'entreprise est exprimé au scrutin secret après audition de l'intéressé ".

de l'intéressé, et ce au jour où l'autorité administrative prend sa décision, sans avoir à relater avec exhaustivité l'intégralité des allégations de la personne concernée.

; mais que lors de l'audition consulaire , quis'est tenue le 31 août 2023, l'intéressé n'a pas coopéré avec les agents consulaires et leur a indiqué être de nationalité tunisienne.

D a été interrogé sur sa situation personnelle, familiale et professionnelle et a été informé qu'il était susceptible de faire l'objet d'une mesure d'éloignement, de sorte qu'il est désormais établi que

[T] [S] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Laïd venant au soutien des intérêts de M.

Pour le reste, s'il exact qu'aucune audition préalable de M.

[C] [X] ; Vu l'appel motivé interjeté par M.

1-3 irrégularité tirée du défaut d'information sur sa situation juridique, ses droits et ses voies de recours. 2- irrégularité de l'absence d'audition de la personne hospitalisée devant le juge

Elle rappelle la nécessaire prise en compte de l'intérêt général dans l'appréciation des intérêts en présence.

lors de son audition par les services de police à la suite d'une plainte pour violences conjugales.

Monsieur Patrick X... ... 03370 COURCAIS comparant en personne Madame Brigitte X... épouse B... ... 27600 ST AUBIN SUR GAILLON comparante en personne Madame Evelyne X... épouse C...