CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 209 résultats pour « clause contraire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

687732ef7032dd17d194baa5

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En effet, une clause réputée non écrite est une clause contraire aux dispositions d'ordre public de la loi de 1965.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6014f0eb01ded60fbc5a0f5b

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Suivant exploit d'huissier en date du 31 décembre 2014, Mr [Z] [N] a signifié à Mr [M] [N] un commandement de payer et de faire visant la clause résolutoire du bail au titre de divers manquements.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68fb978311af6ba0065f3ffe

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A défaut de convention écrite définissant les rapports entre les parties au contrat sur les matières mentionnées au premier alinéa, les clauses de contrats types s'appliquent de plein droit.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a113898cdc6046d47a66c73

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[T] [M]-[G], fins et conclusions contraires, condamné M.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

66fce3ce8d6ea26f688da655

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Toute clause contraire est réputée non écrite. 69- La caution n'est libérée, lorsque la subrogation aux droits, privilèges et hypothèques du créancier ne peut plus s'opérer en sa faveur, que si ces

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

695f4e21cdc6046d4795b443

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il est de jurisprudence constante que la cession de clientèle n'entraîne pas de transmission universelle du patrimoine, de sorte que, sauf clause contraire insérée dans l'acte de cession, le cessionnaire

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62da3e0d2eb797effb070294

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

générales du contrat, lequel stipule que : « En cas de différend portant sur le respect des clauses du présent contrat, les parties conviennent de saisir pour avis au conseil régional de l'ordre

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6629f368dc6faf00095888fd

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

dissolution de la communauté, elles se voient appliquées les dispositions de l'article L.121-9 du code de la propriété intellectuelle : « Sous tous les régimes matrimoniaux et à peine de nullité de toutes clauses

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312ee9f2e6a8e4f13ca6045

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

' le 14 octobre 2014 les documents de fin de contrat.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eea02e6a8e4f13ca6049

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

L3121-47 Lorsqu'un salarié ayant conclu une convention de forfait en jours perçoit une rémunération manifestement sans rapport avec les sujétions qui lui sont imposées, il peut, nonobstant toute clause

Source officielle
CA

14e chambre

627df9940d41e0057d43e812

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle indique que la clause de déchéance du terme contenue dans un contrat de prêt produit ses effets postérieurement à l'ouverture de la procédure collective sous réserve que la déchéance ne soit pas exclusivement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87088

Appel

10 mai 2004

10 mai 2004

sa charge le poste travaux d'assainissement revalorisés : 15.369,26 F soit 2343 ä TOTAL 68766,90 ä B) les préjudices immatériels E... que l'assurance obligatoire du risque décennal ne couvrant, sauf clause

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4bb05f84751fcf0f5bb

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

-Sauf dispositions législatives particulières, nonobstant toute clause contraire et sous réserve des dispositions des articles L. 411-32 et L. 411-34, le bailleur ne peut demander la résiliation du bail

Source officielle
CA

2e Chambre

6033d650ca1512882779dfa2

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

1110, l'erreur sur la substance de la chose ne pouvant entraîner la résiliation du contrat mais sa nullité; * débouté les époux [F]/[S] de leur demande de résiliation du contrat conclu avec la société

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

643e351e83146e04f531eb4d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

statutaires entretenue par la société JDC invest, clauses dont elle a pourtant librement approuvé les termes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8a

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

de l'entreprise où la formation est exécutée et que le dirigeant de l'entreprise ait pu être pénalement condamné pour un manquement relatif à la sécurité ; - nonobstant l'existence d'une éventuelle clause

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

662b4402fe25450008314ce0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La proportionnalité de l'engagement contracté par Madame [G] s'apprécie au regard de la totalité des biens et revenus des époux, mais également au regard des dettes contractées par chacun.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df58905835300816d814ec

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ces derniers sont ainsi des contrats d'entreprise, des contrats de transfert de technologies, des contrats de fournitures, des contrats d'assistance...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6968e5bacdc6046d4764b005

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[V], auteur et réalisateur, un contrat de 'production d'une oeuvre audiovisuelle originale, contrat d'écriture, de cession de droits d'auteur et de réalisateur-technicien' prévoyant, en son article 13,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69ce0690cdc6046d47d368c8

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

loi n° 2016 1088 du 8 août 2016, entrée en vigueur le surlendemain ; qu'aucun dispositif similaire prévoyant qu'un accord d'entreprise conclu pour préserver l'emploi se substitue de plein droit aux clauses

Source officielle

Page 41 sur 3061

← PrécédentSuivant →