l'ordonnance en ce qu'elle a écarté la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée, confirmer l'ordonnance mais par substitution de motifs en ce qu'elle a écarté la fin de non-recevoir

Aux termes de leurs dernières conclusions remises le 12 août 2024, les SCI demandent à la cour de : - juger qu'elles sont recevables et bien fondées en leur appel, leurs demandes, fins et conclusions,

Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R.

en défense de Me Jean Alexandre CANO de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, en date du 23 avril 2025 ; Les réquisitions et les conclusions ont été mises à la disposition des parties

Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées du 30 juin 2022, sollicite la confirmation de la décision.

[S] [D], interprète en langue arabe ; Vu la non comparution de M.

Par dernières conclusions du 21 janvier 2026, il demande à la cour de : - déclarer le Crédit Agricole irrecevable, et à tout le moins, non fondée en ses prétentions à son encontre ; En conséquence,

Elle soutient que l'absence de prise en considération de sa situation a une incidence, non seulement sur la décision d'éloignement, mais également sur la validité de la rétention.

à deux avocats précédents, que la procédure d'appel connut une inflation des écritures : cinq jeux de conclusions pour M. 

durée d'un mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant.

Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées du 18 octobre 2022, sollicite la confirmation de la décision.

Localité 3] ; Mme Nejla Bérradia , avocate de permanence au barreau de ROUEN, étant présente au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions

Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées du 31 août 2023, requiert la confirmation de la décision.

Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées du 4 septembre 2023, requiert la confirmation de la décision.

Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées du 02 mai 2022, sollicite la confirmation de la décision.

Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées du 23 avril 2024, sollicite la confirmation de la décision.

Bilal YOUSFI, avocat au barreau de Rouen, étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Les réquisitions et les conclusions ont été mises à la disposition

Par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rennes a donné acte du désistement de Mme A de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction.

Dans ses dernières conclusions notifiées le 6 septembre 2011, elle demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, de : - accueillir sa fin de non-recevoir et dire et juger

Elle indique par ailleurs : - que la signification dans le délai légal des conclusions de l'appelante à l'avocat de première instance de l'intimé, non constitué en appel, n'est pas de nature à régulariser