Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général d'Ille-et-Vilaine

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Marie à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller

le 7 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur de l'Office des Transports de la Corse à sa demande de copie de documents portant sur les années 2007 à 2015 : 1) la composition des conseils

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Pas-de-Calais

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

son secrétariat le 18 juin 2010, à la suite du refus opposé par le maire de Thiaville-sur-Meurthe à sa demande de délivrance, à titre gratuit et non à titre onéreux, d'une copie de la délibération du conseil

l'association citoyenne « X », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil

par l'assemblée délibérante concernée.

Monsieur X, sénateur de la Moselle a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Malijai à sa demande de communication d'une copie, en sa qualité de conseillère

Portalis DBV3-V-B7B-RPNA AFFAIRE : [C] [B] C/ SAS THALE AVS FRANCE venant aux droits de THALES ELECTRON DEVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2017 par le Conseil

Les consorts [B] n'ont pas conclu sur incident.

du refus opposé par le directeur général des patrimoines à sa demande de communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, du dossier de tutelle de Madame X conservé

Vu le jugement rendu le 22 janvier 2024 par le conseil de prud'hommes d'Argentan Vu les dernières conclusions de M.

aux Archives Nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) sous la cote 5 AG F / 340-341 /X, conseiller renseignement - SAC - 1958-1976 : 1) 340 fonctionnement ; 2) 341 dossier personnel de X.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 5 novembre 2009 votre demande de conseil relative à la possibilité pour la Région d'autoriser La Poste à réutiliser, pour

[C] in solidum à payer aux consorts [D]-[F] la somme de 2500 euros à titre de dommages et intérêts.

[R] a indiqué par son conseil qu'il se désistait de son appel et demandé à la cour de dire que chacune des parties conservera à sa charge ses dépens.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable des fiches d'évaluation du stage de deux étudiantes

établissements d'enseignement, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil