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18 383 résultats pour « contestation sur la nature de l'accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société FLASH INTERIM

603742e3c109192138a4b4f3

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

[B] rattachables à l'accident du travail initial.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86165b5a3ab8ca54ee7

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Y], en lien avec cet accident du travail, a été déclaré consolidé au 27 février 2023.

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a26d2fa6fd0f80406d6

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

accidentel caractérisé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c52979a2c4236379079835

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

fait accidentel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a780f18121050008662d3f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

madame [T] [D] le même jour, décrit comme suit : « activité de la victime lors de l'accident : madame [D] tirait les colis sur le quai ; nature de l'accident : En déposant un colis d'un roll à un autre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64a8fffb03029105dbedc30a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

; sa pathologie est constamment présente ; il a dû subir plusieurs infiltrations ; ses séquelles depuis son accident sont très importantes; - le barème indicatif en matière d'accident du travail de l'annexe

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

643f889cad85da04f53a3b65

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Il appartient à celui qui prétend avoir été victime d'un accident du travail d'établir autrement que par ses propres affirmations les circonstances de l'accident et son caractère professionnel.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e70973cdc6046d47fa44d8

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

«'En poste en tant que chef et agent de sécurité de la discothèque'»'; - nature de l'accident': «'Une chute de l'agent de sécurité au travail'».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

B-J5V6 SOCIETE PAVILLON DE LA MUTUALITÉc/CPAM DE LA GIRONDE

5fd9925766efe083b089ba3b

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Motifs de la décision Sur la matérialité de l'accident L'employeur conteste, pour la première fois en cause d'appel, la matérialité de l'accident du travail en faisant valoir d'une part, qu'aucun

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6538b34f7ffc2c8318edfeb9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[F] [W] en soutenant que le jour de l'accident, ses conditions de travail étaient normales et qu'aucun fait accidentel ne s'était produit, notamment en l'absence de chute, de heurt, de tensions ou de contrariétés

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6350e51742150aadff23dd2a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Nous émettons des réserves sur les circonstances de l'accident. Siège des lésions : dos. Nature des lésions : douleurs. Accident connu le 23/03/2015 à14h50'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66b45f99c979aae19b191c58

Appel

7 août 2024

7 août 2024

et le nom de l'établissement, le ou les services concernés et la nature des soins - Indiquer la nature de tous soins et traitements prescrits imputables à l'accident et, si possible, la date de la fin

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6801dfd3354955cf78ced4da

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

mentionne des lésions qui sont concordantes avec la nature et le siège des lésions indiqués sur la déclaration d'accident du travail ; - l'accident a été inscrit au registre d'infirmerie le jour même

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02883_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

l'accident ou de la maladie.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6789f569b7cff8efb73576d9

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[H] [A] à l'accident de trajet dont il a été victime le 08 mars 2004 : Selon l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, 'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01445_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

A cet égard, la victime doit justifier, lorsqu'elles sont contestées, des circonstances dans lesquelles cet accident est survenu. 4.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69d89e43cdc6046d47bccf41

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

'Date : 25.05.2021 heure : 10.55 Lieu de l'accident : lieu de travail habituel Activité de la victime lors de l'accident : Mme [M] était en réunion avec la Gendarmerie et le directeur de site ; Nature

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64a7b0803bcaf505db6967f3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

description des faits et les éléments constatés médicalement confirment la réalité du fait accidentel dénoncé, - l'employeur n'a pas émis de réserve sur la déclaration d'accident du travail.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd15b1adf2d97f9fd7349b

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

Le contrat précise que cette allocation est doublée en cas de décès consécutif a un accident survenu avant le 80ème anniversaire de l'assuré.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635236418c924eadffcc45df

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

SUR CE, LA COUR : Tout d'abord, la CPAM de l'Oise a été rendue destinataire d'une déclaration d'accident du trajet datée du 5 décembre 2017 faisant état d'un fait accidentel survenu le 24 novembre

Source officielle

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