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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDEc/Société FLASH INTERIM
603742e3c109192138a4b4f3
7 mai 2015
[B] rattachables à l'accident du travail initial.
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86165b5a3ab8ca54ee7
10 juillet 2025
[Y], en lien avec cet accident du travail, a été déclaré consolidé au 27 février 2023.
5e Chambre
64422a26d2fa6fd0f80406d6
20 avril 2023
accidentel caractérisé.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c52979a2c4236379079835
5 juillet 2022
fait accidentel.
Chambre Sociale-1ère sect
65a780f18121050008662d3f
16 janvier 2024
madame [T] [D] le même jour, décrit comme suit : « activité de la victime lors de l'accident : madame [D] tirait les colis sur le quai ; nature de l'accident : En déposant un colis d'un roll à un autre
Pôle 6 - Chambre 13
64a8fffb03029105dbedc30a
7 juillet 2023
; sa pathologie est constamment présente ; il a dû subir plusieurs infiltrations ; ses séquelles depuis son accident sont très importantes; - le barème indicatif en matière d'accident du travail de l'annexe
5e chambre Pole social
643f889cad85da04f53a3b65
18 avril 2023
Il appartient à celui qui prétend avoir été victime d'un accident du travail d'établir autrement que par ses propres affirmations les circonstances de l'accident et son caractère professionnel.
Chambre Sociale
69e70973cdc6046d47fa44d8
17 avril 2026
«'En poste en tant que chef et agent de sécurité de la discothèque'»'; - nature de l'accident': «'Une chute de l'agent de sécurité au travail'».
B-J5V6 SOCIETE PAVILLON DE LA MUTUALITÉc/CPAM DE LA GIRONDE
5fd9925766efe083b089ba3b
9 janvier 2020
Motifs de la décision Sur la matérialité de l'accident L'employeur conteste, pour la première fois en cause d'appel, la matérialité de l'accident du travail en faisant valoir d'une part, qu'aucun
6538b34f7ffc2c8318edfeb9
24 octobre 2023
[F] [W] en soutenant que le jour de l'accident, ses conditions de travail étaient normales et qu'aucun fait accidentel ne s'était produit, notamment en l'absence de chute, de heurt, de tensions ou de contrariétés
6350e51742150aadff23dd2a
19 octobre 2022
Nous émettons des réserves sur les circonstances de l'accident. Siège des lésions : dos. Nature des lésions : douleurs. Accident connu le 23/03/2015 à14h50'.
66b45f99c979aae19b191c58
7 août 2024
et le nom de l'établissement, le ou les services concernés et la nature des soins - Indiquer la nature de tous soins et traitements prescrits imputables à l'accident et, si possible, la date de la fin
Ch.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4da
17 avril 2025
mentionne des lésions qui sont concordantes avec la nature et le siège des lésions indiqués sur la déclaration d'accident du travail ; - l'accident a été inscrit au registre d'infirmerie le jour même
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02883_20250325
25 mars 2025
l'accident ou de la maladie.
6789f569b7cff8efb73576d9
16 janvier 2025
[H] [A] à l'accident de trajet dont il a été victime le 08 mars 2004 : Selon l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, 'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,
3ème chambre
DCA_23TL01445_20250318
18 mars 2025
A cet égard, la victime doit justifier, lorsqu'elles sont contestées, des circonstances dans lesquelles cet accident est survenu. 4.
2ème chambre sociale
69d89e43cdc6046d47bccf41
9 avril 2026
'Date : 25.05.2021 heure : 10.55 Lieu de l'accident : lieu de travail habituel Activité de la victime lors de l'accident : Mme [M] était en réunion avec la Gendarmerie et le directeur de site ; Nature
64a7b0803bcaf505db6967f3
6 juillet 2023
description des faits et les éléments constatés médicalement confirment la réalité du fait accidentel dénoncé, - l'employeur n'a pas émis de réserve sur la déclaration d'accident du travail.
Pôle 5 - Chambre 10
5fdd15b1adf2d97f9fd7349b
15 octobre 2018
Le contrat précise que cette allocation est doublée en cas de décès consécutif a un accident survenu avant le 80ème anniversaire de l'assuré.
635236418c924eadffcc45df
20 octobre 2022
SUR CE, LA COUR : Tout d'abord, la CPAM de l'Oise a été rendue destinataire d'une déclaration d'accident du trajet datée du 5 décembre 2017 faisant état d'un fait accidentel survenu le 24 novembre
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