Il présente ainsi sa formule de calcul : Taux Horaire : [ Fixe (688,58) + Commissions] / 151 .67 Exemple 01 2015 : taux Horaire = (688.58+12678.75) 1336733 / 151.67 = 88.13 Soit 13 HS x 88.13 = 1145.69

novembre 2018, le tribunal de grande instance de Bobigny a : - condamné Mme [B] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 2.378,32 € à titre d'arriéré de charges de copropriété selon décompte

du temps écoulé après la fin de l'horaire collectif.

de 151H67 du mois de juin, un total de161.67 H, soit 4H manquant au tarif horaire de 8.8 €, soit un rappel de 35.20 € outre congés payés afférents; Il n'est pas établi d'autre nuit travaillée avant

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

[Q] [A] reproche à la société AMG Sécurité de l'avoir rétrogradé du poste de chef d'équipe à celui d'agent de sécurité, de lui avoir imposé de passer d'un horaire de jour à un horaire de nuit et d'avoir

[D] [I] [F] revendique, quant à elle, l'application des 'modalités standard' pour le décompte de la durée du travail.

Guadeloupe et les syndicats UNASS, FO et CGTG, au titre de la mise en 'uvre de la réduction du temps de travail à la Caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe s'apprécie en référence à un décompte

[S], -juger que l'accord de 2018 ne prévoit plus d'annualisation du temps de travail pour les salariés 'horaires', -juger que le décompte de son temps de travail devait être fait à la semaine dès l'embauche

Le 4 septembre 2019, une convention d'honoraires a été signée entre les parties prévoyant des honoraires forfaitaires à hauteur de 1800 euros TTC, la mission de l'avocat étant de d'assurer la procédure

9 janvier 1986, dans sa version applicable au litige : « Lorsque les besoins du service l'exigent, les agents peuvent être appelés à effectuer des heures supplémentaires en dépassement des bornes horaires

[W] 'sans affectation particulière était dès lors soumis à l'horaire collectif, soit l'équipe de jour de 8h30 à 16h41", rien dans les documents produits ne permet d'affirmer que cet horaire serait un horaire

[N] [L] à lui payer la somme de 3 420 euros à titre d'honoraires calculées sur le tarif horaire du cabinet et de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle ajoute que sa réclamation l'a conduite à instaurer un système de décompte journalier des heures de travail signé des deux parties en supprimant les heures supplémentaires qu'elle réglait auparavant

les décomptes produits et les durées de travail alléguées et justifient d'autres versements à Mme [A] que ceux dont elle fait état.

Il résulte des dispositions de l'article L. 3171-2 al. 1 (imposant à l'employeur l'établissement des documents nécessaires au décompte de la durée de travail, hors horaire collectif), de l'article L. 3171

[A] [U] une facture d'honoraires d'un montant de 35.000 euros sans TVA, représentant un temps passé de 70 heures au taux horaire de 500 euros HT, au titre d'une mission d'assistance du client devant la

heure pour heure, sur une période quelconque de 4 mois consécutifs, 2°) A plus de douze heures la durée de travail des travailleurs de nuit, décomptée heure pour heure, sur une période quelconque de

Ainsi, par exemple pour le 3 janvier 2020, l'employeur note des horaires de 7h30 à 15h incluant la pause déjeuner et les trajets chantier/entreprise, alors que le salarié note ce jour là des horaires de

[V] qui produit un décompte mensuel du nombre d'heures supplémentaires aux taux de 25% et de 50% de septembre 2005 à septembre 2008, corroboré par des décomptes hebdomadaires détaillés jour par jour des