En l'espèce, la discussion par [T] [G] [S] [E] de l'arrêté de placement en rétention porte exclusivement sur l'absence de mention de sa pathologie imposant un traitement quotidien à vie dont le défaut

Afin de revenir à un résultat d'exploitation positif, nous avons mis en 'uvre un plan de réduction des délais des chantiers et entamé un plan général d'économie sur les frais de fonctionnement, incluant

en place d'un Plan de Départs Volontaires (PDV), cette liquidation du métier de Chargé de missions EPS s'est matérialisée par une communication de la direction axée sur la disparition des Chargés de missions

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant offre préalable acceptée le 14 février 2017, la société Sogefinancement a consenti à M.

en place dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, élaboré par la SAS NESTLE, signé par les partenaires sociaux, en raison de difficultés économiques ayant conduit à la décision par l'employeur

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie Thomas ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Douglas BERTHE et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21 mai 2026, dans les

Greffier, lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

BOYER, Greffier lors de la mise la mise à disposition de ladite ordonnance.

Aux termes d'une lettre recommandée datée du 17 juillet 2016, Monsieur [W] a demandé à son employeur la mise en place des élections des délégués du personnel et l'a informé de sa candidature.

en place d'un Plan de Départs Volontaires (PDV), cette liquidation du métier de Chargé de missions EPS s'est matérialisée par une communication de la direction axée sur la disparition des Chargés de missions

La société [9] confirme qu'un « plan de retour à la performance » a été mis en place mais à compter de février 2018, afin d'accompagner M. [J] et le soutenir dans la gestion de ses clients.

Le requérant est recevable à formuler contradictoirement des demandes additionnelles qui se rattachent aux prétentions originaires, devant le conseil de prud'hommes, lors des débats, ou dans ses dernières

en rétention mais devant être invoquées devant les seules juridictions administratives.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

C'est par des motifs pertinents que les débats devant la cour n'ont pas altérés et qu'il convient d'adopter que le premier juge a retenu que ces mentions étaient suffisantes à caractériser les modalités

spécifiques à ces départements ; 2.

du 4 juillet 2024, où l'affaire a été mise en délibéré au 6 août 2024, devant Mme WITTRANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente

[K]), et ne participait pas suffisamment aux réunions sur les analyses des risques (M. [U]- responsable production et maintenance ; M. [S]).

aucune procédure de signalement des incidents néfastes, que l'organisation mise en place ne permettait pas de garantir l'effectif nécessaire et suffisant pour accueillir les usagers, qu'il était fréquent