Elle demande alors à la cour d'appel, statuant à nouveau, de : - rejeter les demandes du syndicat des copropriétaires du [...] , non fondées, - lui donner acte qu'elle offre depuis

En l'espèce, la société Sogefinancement produit aux débats l'offre préalable de prêt personnel expresso validée le 8 novembre 2008 par M. [M] et Mme [S].

[G] et Mme [R] de l'intégralité de leurs demandes, - constater, dire et juger que M.

des huit trimestres d'assurance correspondant à cette période ; que sa demande a été rejetée par décision du 28 avril 2011, et elle a alors formé un recours devant la juridiction des affaires de sécurité

de ses demandes ; A titre subsidiaire, si la cour devait reconnaître l'absence de motif économique, limiter le montant des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à 10 500

demandé ; - ce qui était attendu des soumissionnaires au titre de la valeur technique de l’offre ne concernait pas des informations dont seule la société Orange, en sa qualité de fournisseur de l’offre

DD et se situe dans le prolongement de leurs demandes à cette fin, - que cette demande est justifiée dès lors que le rapport d'expertise judiciaire comporte des incohérences et contradictions quant au

Consommateur » afin de valider la recette.

, - a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - juger recevable son action, - juger valide l'offre de prêt consentie comme répondant aux exigences du code de la

Par conclusions du 13 avril 2018, la banque BNP PARIBAS a demandé que la Cour : - confirme le jugement déféré, - déboute la société PHYTO SEM de ses demandes, - subsidiairement, dise que

[T] [Z] se borne, dans ses conclusions, à demander à la cour de constater l'existence du co-emploi allégué, qu'elle n'offre même pas de démontrer, aucune argumentation ni aucun élément probant n'étant

[X] est fondé sur une cause réelle et sérieuse, de rejeter sa demande indemnitaire présentée à ce titre et de confirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Dax.

[V] de ses demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour harcèlement moral, ainsi que pour sa demande au titre de la retenue sur salaire, Faisant droit à son appel incident

Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.

: - Principalement, de débouter Madame [T] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire ; - Subsidiairement, de lui impartir de justifier sous astreinte de la constitution d'une sûreté réelle

X... et le débouter de l'intégralité de ses demandes.

Elle conteste la demande d'autorisation de vente amiable en l'absence de mandat.

X... de sa demande indemnitaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - débouté Maître I... de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé à chacune des parties

X... de sa demande indemnitaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - débouté Maître I... de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé à chacune des parties

X... de sa demande indemnitaire pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - débouté Maître I... de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - laissé à chacune des parties