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2 112 résultats pour « demandes réciproques des époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

65aa206ea34ad10008581787

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant et la condamnation provisionnelle, que peut prononcer le juge des

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f2fd61a5c2f4aa366c0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

- débouté les époux [U] de leur demande tendant à prononcer la nullité du commandement de payer délivré le 19 avril 2019.

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fe1cef909c373154214f92d

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

A la demande de l'un des époux, le juge peut fixer les effets du jugement à la date à laquelle ils ont cessé de cohabiter ou de collaborer.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

68660f78bbe0ac41ca81b0d5

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur la demande des époux [U] tendant à débouter Maître [V] agissant en représentation du syndicat des copropriétaires de toutes ses demandes, fins et conclusions Cette demande sera rejetée en tant que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e86

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Louis a sollicité la convocation de Françoise X... épouse Y... et d'Armand X... devant notre juridiction aux fins de leur demander paiement respectivement des sommes de 503,08 € et 1. 043,43 € A l'audience

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CA

1ère Chambre

69f19667cdc6046d47ed9a96

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

- sur la demande de dommages et intérêts, les époux [P] exposent que l'absence de ce véhicule leur est très problématique, sans justifier plus avant le type de préjudice occasionné, ni apporter aucun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e6d

Appel

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Société FRANFINANCE réclame à Madame Christelle Y..., divorcée Z..., le solde d'un prêt personnel consenti solidairement en octobre 1996 aux époux

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CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e97

Appel

26 février 2004

26 février 2004

représentée par Madame ROUCHEREAU, avocat général, [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 26 Janvier 2004, à 09 H 00, salle Nä 1 devant

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93262

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Aux termes de ses conclusions du 15 février 2016, Jean-Marc Y... demande à la cour de : - statuant de nouveau : prononcer le divorce des époux sur le fondement des articles 233 et suivants du Code civil

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6545ee064ac6088318da10f6

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

que les époux [C] n'étaient pas effectivement séparés pendant la période du 11 août 2016 au 26 novembre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5c2

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

La SAFER ALSACE, confrontée au refus des époux X... de réaliser la vente devant notaire, a assigné ces derniers le 17 février 2005 devant le Tribunal de grande instance de MULHOUSE aux fins de les condamner

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CA

Chambre de la Proximité

69f436eacdc6046d472d069c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

l'encontre de la SAS SVH Energie, et, par voie de conséquence, de la SA Franfinance , A titre principal, débouter les époux [F] de leurs demandes, fins et conclusions , A titre subsidiaire, en cas

Source officielle
CA

2ème chambre section C

66878cf505d6f7f678d49304

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, notamment en ce qu'il rejette la demande de M.

Source officielle
CA

2ème chambre

659e4aa2553798000884743f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En l'état de ses dernières conclusions, la Crcam 31 demandait au tribunal de : - déclarer les époux [C] irrecevables en leur demande de sursis à statuer formalisées devant le tribunal et subsidiairement

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CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2f0

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Sur les autres demandes : Il serait inéquitable de laisser à la charge des époux X... les frais irrépétibles qu'ils ont engagés pour faire valoir leurs droits.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f5a

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Madame D... fonde notamment sa demande sur l'existence de trois reconnaissances de dettes, la première signée par les époux X... le 1er avril 1993 pour un montant de 100.000 francs (qui correspondrait

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CA

1ère chambre civile B

61609a4854c6ec55cf710110

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

la demande de résiliation du prêt in fine, -débouté les époux [B] de leurs demandes relatives au prêt in fine et à l'assurance vie HEREDIAL GESTION venant en garantie du prêt in fine, -dit que la

Source officielle
CA

2ème chambre section B

64534cc737f394d0f8f6662c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Par ailleurs, depuis leur passage devant le premier juge, les époux [B] [C] n'ont pas repris le règlement du loyer et charges en l'absence de tout versement intervenu en janvier et février 2023, la dette

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CA

Cour d'Appel

6253ca1ebd3db21cbdd8a19b

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Par jugement rendu le 22 juin 2005 le juge aux affaires familiales a notamment : - prononcé le divorce aux torts réciproques des époux ; - ordonné la mention du dispositif du présent jugement en marge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908be

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Mcs et Associes demande à la Cour de : - débouter les époux X... de toutes leurs demandes, fins et conclusions, - l'accueillir en son appel, le dire recevable et bien fondé, - réformer le jugement rendu

Source officielle

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