Par un arrêté du 18 février 2025, le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d’office et a prononcé à son

Par un arrêté du 9 décembre 2024, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra

Par un arrêté du 2 décembre 2024, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

D'une part, le préfet de la Moselle a précisé que M.

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée au point 11 de son jugement. 8.

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 ar lequel le réfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays à destination

Par un jugement nos 2307941, 2307942 du 15 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes.

Par un arrêté du 9 juillet 2022, le préfet de la Moselle lui a de nouveau fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office

Par un arrêté du 22 janvier 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et a prononcé

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai

Par un arrêté du 21 janvier 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra

Par ordonnance du 20 juin 2022, le docteur [N] a été désigné aux lieu et place du docteur [W].

Par un arrêté du 8 août 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office

Par un arrêté du 2 décembre 2024, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

Le 25 août 2020 la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a confirmé le rejet de sa demande d'asile.

a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

Sur la décision fixant le pays de destination : 6.

le territoire sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour

A un jugement n° 2002974, 2002975 du 17 décembre 2020, la magistrate désignée A la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé les arrêtés du 27 octobre 2020, a enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle

trente jours et a fixé le pays de destination.