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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
688312da9a4bcd46bcddb0f4
24 juillet 2025
Ce médecin a également précisé que [K] ne présentait aucune difficulté pour la mobilité, la manipulation et les capacités motrices, qu'elle présentait des difficultés pour communiquer avec les autres et
1ère Chambre
64379e609477fe04f5cc67a7
12 avril 2023
pas à l'insanité totale mais seulement à une incapacité partielle s'en remettant à l'audition par le juge des tutelles pour évaluer in fine la capacité de Mme [R], qu'enfin, c'est un contexte de difficulté
Chambre Sociale
669218a2f3a19d0db6b712cb
12 juillet 2024
Une difficulté est dite grave lorsque l'activité est réalisée difficilement et de façon altérée par rapport à l'activité habituellement réalisée.
65aa2281a34ad1000858187e
18 janvier 2024
Le positionnement de Mme [D] vis à vis de son équipe comme source de difficultés au sein du service SSO y est expressément mentionné. Il n'est pas discutable, et Mme [D] ne le discute pas, que M.
Chambre sociale
6033812fdbef2c34dd1b9005
1 juin 2017
Or, la lettre de licenciement qui fixe le cadre du litige, ne mentionne pas de difficultés économiques au niveau du secteur d'activité du groupe.
Ch.sociale-protec.sociale
696a494fcdc6046d47881d0b
15 janvier 2026
En ce qui concerne les conséquences, nous voyons parfaitement à l'examen du docteur [T] que la marche est difficile, limitée à moins d'une heure en terrain plat, que la station unipodale est difficile.
4eme Chambre Section 1
669218a6f3a19d0db6b71303
La lettre de licenciement est ainsi motivée : ' La société Enseignes Hode est contrainte par une situation économique délicate et des difficultés qui grèvent son activité qui nous imposent de décliner
Cour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe0
12 avril 2011
La société ARO soutient au contraire qu'en raison de sa spécialisation au sein du groupe, les difficultés économiques doivent s'apprécier au niveau de l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 7
615e0e5cc25a97f0381f5575
16 janvier 2014
Toujours au mois de décembre 2008, la société a été confronté aux mêmes difflcultés avec deux autres fournisseurs les sociétés VIGANO et GOME'Z & MENDEZ.
626b817dd1fb03057d9a51f2
28 avril 2022
Pour autant, l'employeur ne peut licencier un salarié qui a des difficultés à s'adapter à une nouvelle technique ou à un nouveau poste de travail que s'il lui a donné les moyens d'exercer sa mission et
Première Présidence
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2 avril 2025
Ce jour, le patient présente un syndrome extrapyramidal marqué, probablement iatrogène, rendant son élocution difficile.
Pôle 3 - Chambre 1
65aa29e9a34ad10008581bc7
17 janvier 2024
La révision judiciaire des charges et conditions est subordonnée à un changement de circonstances rendant l'exécution pour le gratifié soit extrêmement difficile, soit sérieusement dommageable.
3ème chambre
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
bus sur la route d'Espagne à Portet-sur-Garonne ; - son magasin étant situé route d'Espagne, elle a subi un dommage anormal et spécial du fait de ces travaux publics ; ces travaux ont créé des difficultés
Chambre Prud'homale
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12 juillet 2022
En second lieu, Mme [C] conteste la réalité des difficultés économiques de la société Projevia.
Référés
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18 avril 2024
. *-*-* L'intéressé fait valoir qu'il a rencontré des difficultés au cours de l'année 2022 qui l'ont placé dans une situation financière difficile avec pour conséquence l'impossibilité de faire face
6253c88cbd3db21cbdd85984
18 septembre 2001
Elle ajoute que la Banque SOFINCO aurait dû être très vigilante étant donné qu'elle savait qu'en réalité ces concours étaient destinés à son fils qui était en grandes difficultés.
6253ca9ebd3db21cbdd8b8bf
2 novembre 2007
jugement à intervenir soit déclaré commun, en réparation de leurs préjudices consécutifs au décès de Michel Z..., survenu le 23 novembre 2003 alors qu'il tentait de porter secours à des enfants en difficulté
6253cbbcbd3db21cbdd8e20c
9 juin 2011
de l'autre et éventuellement le résultat des expertises et enquêtes ; Attendu qu'il résulte des éléments versés au dossier qu'à compter de l'année 2009, le couple parental a connu de nombreuses difficultés
6253cbeabd3db21cbdd8e9e4
16 décembre 2011
Il relevait notamment qu'outre les difficultés liées à une surdité majorant des troubles de l'attention et de la compréhension, elle faisait preuve de lacunes au niveau de la mémoire autobiographique,
6253cda6bd3db21cbdd94000
17 mai 2018
salarié, la réalité de ses difficultés a déjà été reconnue puisque par ordonnance du 15 mars 2018 l'exécution provisoire d'un jugement du 12 décembre 2017 rendu par le conseil de prud'hommes de LA ROCHE
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