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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
625fa54d8361df277dc59895
19 avril 2022
C'est donc bien lui qui est identifié comme responsable des manquements.
Chambre 1-9
65b35ac61d7564000872db8e
25 janvier 2024
Aux termes de ses écritures n°2 notifiées le 3 novembre 2023, auxquelles il est expressément fait référence pour l'exposé complet de ses moyens en application de l'article 455 du code de procédure civile
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02467_20241008
8 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme : " Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis
Rétention_recoursJLD
6798744a5b6b52f3e4a4313f
27 janvier 2025
A l'audience, Monsieur [X] : Déclare qu'il est dépourvu de tout document d'identité, qu'il a disposé d'une carte consulaire mais qu'il a perdu tous ses documents d'identité, qu'il est opposé à un retour
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00834_20220530
30 mai 2022
espagnoles : - est entachée d'incompétence ; - est insuffisamment motivée ; - a été prise en violation des dispositions de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, dès lors que l'identité
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f1725bbe450008b2d0bb
11 janvier 2024
Elle indique communiquer également copie de la carte nationale d'identité de Mme [B], son justificatif de versements de prestations sociales, son justificatif de logement et un relevé d'identité bancaire
66ff85c8a4ff9ec259c09844
3 octobre 2024
Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
67ecc7d68e074ba02f40a369
1 avril 2025
Monsieur [G] a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 28 janvier 2025 à [Localité 4].
Rétention Administrative
660e43040740db0008fa9209
3 avril 2024
APPELANT Monsieur [Y] [I] né le 25 Juin 2001 à [Localité 7] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Déclarant comprendre le français et s'exprimer dans cette langue; Comparant en personne, assisté
Juge des référés
DCA_23NT02215_20250401
En l'absence de preuve de son identité, le lien matrimonial allégué entre la requérante et M.
Chambre 1-7
68fb978511af6ba0065f42ed
23 octobre 2025
Il a retenu que la banque ne démontrait pas que la signature électronique invoquée est liée au défendeur de manière univoque et permet de l'identifier.
64a7b0963bcaf505db69685f
6 juillet 2023
697344a2cdc6046d47671fe2
22 janvier 2026
[V] identifié par un code utilisateur envoyé sur son portable.
6688de4e676b73dd81b9702c
4 juillet 2024
6ème Chambre
DCA_21PA01388_20230307
7 mars 2023
Ainsi, cette exposition ne peut être regardée comme comportant un message de nature à méconnaître l'article 227-24 du code pénal.
ETRANGERS
67b02f183b37580d5824fc67
17 janvier 2024
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de Mme [Z] représentant la PREFECTURE DE L'AUDE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé
Cour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85338
6 avril 2001
A... remettait en outre une photocopie de sa carte d'identité, accompagnée de quittances E.D.F.-G.D.F. et de fiches de paye.
Chambre Civile
69df229acdc6046d47481211
14 avril 2026
Pour un plus ample exposé des faits et des moyens des parties, il convient de se reporter à leurs dernières conclusions. L'ordonnance de clôture est intervenue le 15 juillet 2025.
1ère chambre civile
69df242dcdc6046d47482d97
De plus, elle fait valoir que la chose demandée n'est pas identique.
627218b3228a02057de67439
3 mai 2022
[X] [G] s'identifie comme [Z] [X], né le 03/07/2005. La déclaration d'appel est signée en dernière page du nom de [I] [T], domiciliée à [Adresse 6] et sollicite un interprète en arabe algérien.
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