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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88539
29 mai 2006
DE TARBES Par jugement du 25 mai 1999, le tribunal de grande instance de PAU a déclaré Monsieur Y..., installateur d'un appareil de chauffage à gaz, responsable de l'intoxication par monoxyde de carbone
Service des Référés
69d89bcfcdc6046d47bc9227
8 avril 2026
La société [1], créée le 30/01/2020, a pour objet la conception, la vente, la fabrication et l'installation de systèmes de chauffage, climatisation et rafraîchissement.
5e chambre civile
670f583a4ad0d5ee7d7e5b8c
15 octobre 2024
l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une occupation normale du logement et au fonctionnement des équipements ; ' » L'article 3 ajoute que « le logement doit comporter une installation
6253cbc4bd3db21cbdd8e33a
28 juin 2011
d'administrateur ad'hoc de la SARL HIRIART DURRUTHY & GARCIA 20 rue Thiers 64100 BAYONNE non comparant Page 3 contre la décision en date du 08 février 2011 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Juge des référés
DCA_25NC00208_20250225
25 février 2025
respect de l'intimité à laquelle peut prétendre tout détenu, dans les limites inhérentes à la détention, de la configuration des locaux, de l'accès à la lumière, de l'hygiène et de la qualité des installations
2ème Chambre civile
627df7a80d41e0057d43e2b4
12 mai 2022
Par déclaration reçue au greffe du tribunal d'instance de Vire le 11 décembre 2019, [M] [O] a sollicité la condamnation des époux [I], ainsi que de [N] [P], en qualité de caution, au paiement de la somme
Pôle 1 - Chambre 5
62f73eaa43b00e05d4fac765
12 août 2022
dans son appartement et raccordés à l'installation collective de chauffage ; - dit que l'ensemble de ces travaux de suppression et de remise en état antérieur seront réalisés aux frais exclusifs de
CHAMBRE 1 SECTION 2
60329a3d7befbe0ec22e1f93
21 décembre 2017
Au point 4. 11 répartition des obligations des entreprises, le CCTC indique au titre de l'éclairage et chauffage du chantier que la charge financière des taches : mise en oeuvre initiale, vérifications
6253c88ebd3db21cbdd859e9
15 juin 2001
, avocats à COLMAR plaidant : Maître SOLAR, avocat à PARIS * * * La société MISSBURGER avait été chargée, lors de la construction d'un pavillon appartenant à Monsieur X..., des travaux d'installation
6253cb83bd3db21cbdd8dad1
19 novembre 2010
Grosse délivrée le : à : SCP SIDER SCP PRIMOUT réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Mai 2009 enregistré (e) au répertoire général
1ère Chambre civile
64364c8c29c3df04f589a3ea
11 avril 2023
Le logement comporte en outre une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques
1ère Chambre
631c2ad0bd7923fcb00af8f1
7 septembre 2022
Les travaux d'installation des systèmes de chauffage ont été réalisés par l'EURL Weiss, assurée auprès de la SA Maaf Assurances.
64019e33546e3305deed5d59
19 octobre 2022
de la Cour d'Appel de CAEN, assisté de Mme COLLET, greffière, ~~~~ EXPOSE DU LITIGE Suivant devis des 31 mars et 3 avril 2006, Mme [G] [S] a commandé auprès de la société Roche Fontaine l'installation
670f58394ad0d5ee7d7e5b8a
Chambre 1-8
62cfb1de548bc59fcf4f0e78
13 juillet 2022
ventilation sont en bon état et permettent un renouvellement de l'air et une évacuation de l'humidité adaptés aux besoins d'une occupation normale' (article 2.6) ; - ' Le logement comporte une installation
17e chambre
603460a017f3234f704b0d1c
14 décembre 2016
[Z] [T] était, selon l'extrait Kbis, commerçant exerçant une activité d'installations de plomberie, chauffage, électricité et carrelage, inscrit au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous
1ère CHAMBRE CIVILE
6866138127f49a37ec714e9c
2 juillet 2025
la société CA Consumer Finance à l'encontre des époux [B] et [Z] [C] au titre du prêt de 22.900 € qui leur a été consenti selon offre préalable acceptée le 5 novembre 2019 pour l'acquisition et l'installation
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04711_20221013
13 octobre 2022
H1, produite par l'administration, établie le 24 mai 2002, selon laquelle le bien en cause, classé en catégorie 2, présente un bon état d'entretien, dispose de l'eau courante, de l'électricité, d'installations
Pôle 4 - Chambre 1
6035ac2d3237d9104ae78512
18 mars 2016
[M] devant le juge des référés du Tribunal de Grande instance de Melun aux fins d'expertise.
62c67baeca9bf263790305ff
6 juillet 2022
[P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie GAMBARELLI Me Patrick GAYETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance
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