Il ne résulte pas de l'instruction que l'administration se serait fondée sur d'autres documents obtenus de tiers pour fonder les impositions en litige, ni en tout état de cause, pour constater des insuffisances

L'insuffisance de résultat provenant d'une insuffisance professionnelle constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement même dans l'hypothèse où le contrat de travail ne contient pas d'objectif

A titre subsidiaire, il conteste le motif économique réel et sérieux invoqué, en faisant valoir qu'il faut analyser les résultats non de la seule société SEPAL, mais du groupe FAIVELEY dont elle fait partie

Il soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.

réparation du préjudice résultant du défaut d'affiliation au régime de retraite pour les heures non déclarées.

Ainsi, l'insuf'sance professionnelle peut justi'er un licenciement dès lors que l'employeur s'appuie sur des faits précis et véri'ables qui prouvent l'existence de cette insuf'sance et que le juge peut

Il résulte du jugement attaqué que le tribunal a reconnu que l'ensemble de ces décisions fautives avaient engagé la responsabilité de l'Etat et prononcé l'indemnisation des préjudices en résultant, ainsi

[J], et non à l'AGS, - cette indemnité est une "amende civile" destinée à sanctionner l'employeur et non à indemniser un préjudice, ce qui devrait l'exclure de la garantie du régime, - il ne peut être

de l'isolation phonique et de la non obtention du label QUALITEL ne concernant qu'un ou deux appartements et non pas la collectivité des copropriétaires.

résultant de la quote-part des droits qu'ils détenaient dans la société.

des consignes ; -une insuffisance de travail ; -des résultats particulièrement dégradés.

Il n'est pas plus contesté qu'à l'issue de ces trois formations, Monsieur [O] [M] pouvait occuper au sein de l'entreprise T2C un poste de conducteur- receveur de bus mais, du fait de résultats insuffisants

Cette insuffisance de résultats s'explique notamment par un manque de prospection de votre part (').

c- l'insuffisance de résultats La société reproche ausi à Mme [Y] son incapacité à identifier le bon interlocuteur.

Ainsi, la société NEM a expressément justifié le licenciement de Mme [B] par une insuffisance de résultats.

A devait être regardée comme le résultat de l'action des forces de l'ordre tendant à disperser les manifestants l'après-midi du 27 avril 2019. 6. Pour autant, il résulte de l'instruction que M.

Pour l'année 1999, il est fait mention de résultats insuffisants et Mme [S] change alors de service pour être affectée à la direction de la stratégie, de la qualité et de l'évaluation au poste de chargée

Or, votre contribution s'est limitée à fournir des éléments techniques très insuffisants, peu explicites et inutilisables par vos collègues.

Le 10 juin 2020, la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la société CBE a été prononcée et M.

professionnelle et non pas du domaine disciplinaire, à savoir d'une part une insuffisance de résultats, tant au regard des objectifs personnels qui lui ont été fixés en matière de chiffre d'affaires,