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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
67f8aa993b6868ad1f983782
10 avril 2025
Je n'ai jamais adressé à mon employeur de documents médicaux établis au titre 'accident du travail'. Ni effectuer de demande écrite concernant la déclaration des faits.
Chambre Sociale
670e05db10ea465c0ffcf752
2 juillet 2024
Il précise que les faits avancés ne sont pas atteints par la prescription dès lors qu'ils ont été continus depuis 2008 et s'estime donc recevable et légitime à se prévaloir des faits ainsi qualifiés à
CHAMBRE SOCIALE B
6035984533d634bc82c34a36
25 mars 2016
Etude du poste et des conditions de travail à faire. A revoir dans 2 semaines pour le 2ème avis médical.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69f44450cdc6046d472ea031
30 avril 2026
bien qu'elle n'a pas été en mesure de traiter en si peu de temps, toutes les nouvelles demandes faites à son retour d'arrêt maladie.
6e chambre
5fddea527652678c95bd2206
12 juillet 2018
Les certificats médicaux versés aux débats n'attribuent pas le syndrome dépressif à une cause en particulier.
4eme Chambre Section 1
67f9f3a0a6be9c926c7ca9c3
11 avril 2025
Nous vous confirmons pour les mêmes raisons, la mise à pied à titre conservatoire dont vous faites l'objet depuis le 1er juillet 2020.
17e chambre
6440d862e704a005d1ed7256
19 avril 2023
et à son commissionnement, précisant avoir fait l'objet d'une discrimination en raison de sa maternité.
64379e799477fe04f5cc687b
12 avril 2023
L'employeur réplique que la demande de nullité du licenciement est injustifiée en l'absence de dénonciation de faits qualifiés de harcèlement moral et il réfute tous agissements répétés ayant eu pour objet
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1e02a12a235bae6cc6
25 juillet 2024
Concernant la demande de dommages et intérêts pour défaut de souscription de mutuelle M.
Pôle 6 - Chambre 11
6684eb0fa0de54ff609f806e
Par jugement en date du 28 août 2019, la société Sky security a fait l'objet d'une procédure de judiciaire, laquelle a été convertie en liquidation judiciaire par jugement en date du 8 janvier 2020, la
CHAMBRE SOCIALE
63bfb2265e2fbe7c900434fb
10 janvier 2023
Du fait de difficultés économiques rencontrées, le Groupe a demandé à ses dirigeants de bien vouloir reporter la date de versement de leur bonus au titre de l'année 2017.
5fcaa65516a4a79d31694f75
3 juillet 2020
Aux termes de l'article L. 1245-2, alinéa 2 du code du travail, lorsque le conseil de prud'hommes fait droit à la demande du salarié de requalifier le contrat, il lui accorde une indemnité, à la charge
1re chambre sociale
66a33c3102a12a235bae6dc4
24 juillet 2024
> La salariée qui conteste le grief fait valoir que la modification de planning n'était absolument pas justifiée et n'avait pour objet que de la déstabiliser.
Pôle 6 - Chambre 6
603628a00c1d928bac598356
9 décembre 2015
Au regard de la nature de la demande formée par la salariée, il appartient à cette dernière de démontrer les faits allégués.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a16825ecdc6046d47116b71
26 mai 2026
[O] de ses demandes, - condamné M. [O] aux dépens, - débouté la société [4] de sa demande faite au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 4.
Sociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb44
24 octobre 2025
Il en est fait ci-dessus état uniquement pour rappeler le contexte dans lequel seraient survenus les faits les plus récents.
5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a379
1 avril 2025
Monsieur [W] [J] (Manager) a alors été contraint d'intervenir en vous demandant de bien vouloir prendre en charge cette demande, ce que vous avez finalement daigné faire.
4eme Chambre Section 2
697072e8cdc6046d47123fc1
20 janvier 2026
Dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 26 juin 2024 auxquelles il est fait expressément référence, Mme [M] demande à la cour de : Réformer le jugement de départition du conseil
Pôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6c1
25 avril 2024
De son côté, la société fait valoir que : - les tableaux de relevés d'heures produits par le salarié ont fait l'objet de trois versions successives, - sur les quelque 550 mails communiqués, aucun ne
15e chambre
653b5a06502b828318c4e7b0
26 octobre 2023
[W] avait mise en copie d'un lead adressé par ailleurs à la bonne adresse de messagerie, lui a demandé de ne plus lui adresser les leads en copie et lui a fait remarquer que l'intitulé de l'objet des messages
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