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979 résultats pour « massages devant faire l'objet d'une prescription médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

67f8aa993b6868ad1f983782

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Je n'ai jamais adressé à mon employeur de documents médicaux établis au titre 'accident du travail'. Ni effectuer de demande écrite concernant la déclaration des faits.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670e05db10ea465c0ffcf752

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il précise que les faits avancés ne sont pas atteints par la prescription dès lors qu'ils ont été continus depuis 2008 et s'estime donc recevable et légitime à se prévaloir des faits ainsi qualifiés à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6035984533d634bc82c34a36

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

Etude du poste et des conditions de travail à faire. A revoir dans 2 semaines pour le 2ème avis médical.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69f44450cdc6046d472ea031

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

bien qu'elle n'a pas été en mesure de traiter en si peu de temps, toutes les nouvelles demandes faites à son retour d'arrêt maladie.

Source officielle
CA

6e chambre

5fddea527652678c95bd2206

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Les certificats médicaux versés aux débats n'attribuent pas le syndrome dépressif à une cause en particulier.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f3a0a6be9c926c7ca9c3

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Nous vous confirmons pour les mêmes raisons, la mise à pied à titre conservatoire dont vous faites l'objet depuis le 1er juillet 2020.

Source officielle
CA

17e chambre

6440d862e704a005d1ed7256

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

et à son commissionnement, précisant avoir fait l'objet d'une discrimination en raison de sa maternité.

Source officielle
CA

17e chambre

64379e799477fe04f5cc687b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

L'employeur réplique que la demande de nullité du licenciement est injustifiée en l'absence de dénonciation de faits qualifiés de harcèlement moral et il réfute tous agissements répétés ayant eu pour objet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66a33c1e02a12a235bae6cc6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Concernant la demande de dommages et intérêts pour défaut de souscription de mutuelle M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6684eb0fa0de54ff609f806e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par jugement en date du 28 août 2019, la société Sky security a fait l'objet d'une procédure de judiciaire, laquelle a été convertie en liquidation judiciaire par jugement en date du 8 janvier 2020, la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2265e2fbe7c900434fb

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Du fait de difficultés économiques rencontrées, le Groupe a demandé à ses dirigeants de bien vouloir reporter la date de versement de leur bonus au titre de l'année 2017.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcaa65516a4a79d31694f75

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Aux termes de l'article L. 1245-2, alinéa 2 du code du travail, lorsque le conseil de prud'hommes fait droit à la demande du salarié de requalifier le contrat, il lui accorde une indemnité, à la charge

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a33c3102a12a235bae6dc4

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

> La salariée qui conteste le grief fait valoir que la modification de planning n'était absolument pas justifiée et n'avait pour objet que de la déstabiliser.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603628a00c1d928bac598356

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Au regard de la nature de la demande formée par la salariée, il appartient à cette dernière de démontrer les faits allégués.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a16825ecdc6046d47116b71

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] de ses demandes, - condamné M. [O] aux dépens, - débouté la société [4] de sa demande faite au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 4.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6901af40748a422ad953cb44

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il en est fait ci-dessus état uniquement pour rappeler le contexte dans lequel seraient survenus les faits les plus récents.

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CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d88e074ba02f40a379

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Monsieur [W] [J] (Manager) a alors été contraint d'intervenir en vous demandant de bien vouloir prendre en charge cette demande, ce que vous avez finalement daigné faire.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

697072e8cdc6046d47123fc1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dans ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 26 juin 2024 auxquelles il est fait expressément référence, Mme [M] demande à la cour de : Réformer le jugement de départition du conseil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fdb787c4000862f6c1

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

De son côté, la société fait valoir que : - les tableaux de relevés d'heures produits par le salarié ont fait l'objet de trois versions successives, - sur les quelque 550 mails communiqués, aucun ne

Source officielle
CA

15e chambre

653b5a06502b828318c4e7b0

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[W] avait mise en copie d'un lead adressé par ailleurs à la bonne adresse de messagerie, lui a demandé de ne plus lui adresser les leads en copie et lui a fait remarquer que l'intitulé de l'objet des messages

Source officielle

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