Par jugement en date du 11 mai 2021, le conseil de prud'hommes de Laval a : - requalifié le coefficient de Mme [P] au coefficient 185 à compter du 1er mai 2018 jusqu'au terme de son contrat ; -ordonné

L'existence du poste correspondant à la position IIIC (coefficient 240), revendiquée par Madame X...

conclusions aux fins d'annulation des décisions implicite et expresse portant rejet de sa demande indemnitaire ; . aucune décision motivée ne lui a été transmise pour justifier la diminution du coefficient

coefficient 181 à compter du 1er février 2018.

3, lettre clef AMI ou SFI ; ' Branchement de la perfusion et mise en route du dispositif : coefficient 4, lettre clé AMI ou SFI ; ' Changement de flacon(s) : coefficient 2, lettre clé AMI ou SFI ;

; - son coefficient ne lui permettait pas d'être éligible à la convention de forfait jours, laquelle est réservée au coefficient minimal de 370 ; - les dispositions de son contrat de travail ne

Par avenant du 28 mars 2003, il a été promu chef de projets, statut cadre, position 1.1, coefficient 95 pour un salaire brut mensuel de 2 352 € .

A cet accord est annexé une grille de fonctions avec des coefficients.

que deux postes responsable ingénieur commercial cadre, niveau II coefficient 100 pour l'un et 120 pour l'autre ; que ces postes ne concernent manifestement pas Bernard Z... classé niveau III, indice

Aux termes du V du même article : " Les modalités de calcul des éléments constitutifs des prix mentionnés au présent article sont fixés par arrêté du gouvernement ".

En revanche, les mentions intéressant la vie privée des agents (date de naissance, adresse personnelle, adresse électronique professionnelle, situation familiale, numéro de sécurité sociale, dates de congés

Les coefficients de correction sont fixés par l'autorité mentionnée au premier alinéa de l'article R. 2333-122'» Cette rédaction faisant référence au volume d'eau consommé est reprise à la rédaction

du conducteur en périodes scolaires ne peut, en aucun cas, être inférieur au coefficient 137 V, conformément aux principes ci-dessous : - le coefficient du conducteur en périodes scolaires est le

170 de la convention collective, tout en ayant été maintenue jusqu'en novembre 2010 à la classification de rédactrice au coefficient 149.

X... doit bénéficier du statut de cadre position VII coefficient 295 en déboutant M.

Maryline Beauté en qualité de vendeuse conseillère en beauté, catégorie "employé" filière de vente niveau 5C, coefficient 160, suivant contrat de travail à durée indéterminée à effet du 10 octobre 1995

Elle a seulement fait valoir, et elle reprend cet argument dans le cadre de la présente instance, que l'inspecteur aurait dû appliquer un coefficient de marge moyen de 2.

de revalorisation mentionné à l'article L.161-23-1".

Elle soutient que : - le coefficient de déduction prévu à l'article 242-0 Q de l'annexe II au code général des impôts n'est pas applicable, dans la mesure où les biens importés ayant supporté la taxe

860, et à titre subsidiaire, sur la base de celle d'ETAM, position IV, coefficient 585 correspondant à un emploi repère d'assistant chef de chantier.