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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
6538b4477ffc2c8318ee0266
24 octobre 2023
24 octobre 2023
- Sur les mesures accessoires M.
Source officielle2ème Chambre
68f864f75d3e42c22e13b9ab
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Sur les mesures accessoires : Compte tenu de ce que les incidents procéduraux procèdent en partie de l'avocat des appelants qui a fait une déclaration d'appel inexacte et qui n'a pas déféré à l'invitation
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6032a5fded78511e00953620
14 décembre 2017
14 décembre 2017
chacune la charge des dépens qu'elles ont exposés et que leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées ; que le jugement est donc infirmé sur les mesures
Source officielle1ere Chambre
5fdd6222032cc90b47aec6af
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Ils en seront déboutés. 3/ sur les mesures accessoires Les circonstances ci-dessus rappelées, justifient qu'il soit fait application des dispositions dérogatoires de l'article 696 du code de procédure
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
600050d62b0a5365349f2a46
13 janvier 2021
13 janvier 2021
Sur les mesures accessoires S'agissant des dépens, si la procédure était, en application de l'article R.144-10 du code de la sécurité sociale gratuite et sans frais, l'article R.142-1-1 II, pris en
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdad8e54a141a6b8f9a6d07
16 mai 2019
16 mai 2019
Sur les mesures accessoires Les sociétés appelantes qui succombent seront condamnées aux dépens et déboutées de leur demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6036c9228c09e167e8db058d
3 septembre 2015
3 septembre 2015
Sur les mesures accessoires : Madame [V], partie perdante, est condamnée aux dépens.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163cffe74df0e9c0194f81f
18 mai 2010
18 mai 2010
caractérisent aucune faute de la compagnie AXA dans le cadre de la présente procédure de nature à justifier l'octroi d'une indemnité pour résistance abusive ; Cette demande est rejetée ; 4. sur les mesures
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163de21e9a173d6d859cd72
12 mai 2010
12 mai 2010
Il n'y a pas lieu à réformation du jugement déféré en ce qu'il a condamné [Z] [H] à payer aux intimés la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; 5. sur les mesures
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877fa
22 septembre 2005
22 septembre 2005
Brigitte Y... ayant formé un appel général de cette décision prononçant le divorce et statuant sur diverses mesures accessoires, la décision quant au divorce ne peut passer en force de chose jugée sauf
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a337
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Sur les mesures accessoires. Les frais irrépétibles du liquidateur seront arbitrés à la somme de 3. 000 €. La B. P. C. ATLANTIQUE sera condamnée aux dépens.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0cd5c25a97f0381f4b0b
5 mars 2014
5 mars 2014
préjudice moral et de jouissance qu'il convient de réparer par l'octroi de la somme de 1.000,00 euros à titre de dommages et intérêts ; Le jugement déféré est infirmé de ce chef ; 3. sur les mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cb99bd3db21cbdd8ddbe
9 mai 2011
9 mai 2011
conserver l'usage du nom de son mari, - condamné Monsieur X... aux dépens ; Monsieur Mokhtar X... a interjeté appel le 10 février 2010 en limitant son appel aux dispositions du jugement concernant les mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d5
7 novembre 2011
7 novembre 2011
prestation compensatoire Attendu qu'il résulte sans contestation possible que Madame Z..., âgée de 53 ans au jour du divorce (dont le prononcé est devenu définitif en raison des appels limités aux mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9f7
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Par jugement du 2 septembre 2009 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BÉTHUNE a prononcé leur divorce aux torts exclusifs du mari et, statuant sur les mesures accessoires :
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b5a
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Sur les mesures accessoires Attendu que l'appelante qui succombe sera condamnée au paiement des dépens d'appel ; Attendu que l'équité commande de ne pas laisser à la charge de la SA SOMAFI-SOGUAFI
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c33
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Sur les mesures accessoires L'article 700 du code de procédure civile prévoit que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine,
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c9f
29 avril 2021
29 avril 2021
par des conclusions notifiées le 20 mars 2019, celle-ci atteinte par la prescription est irrecevable ; Qu'en conséquence, le jugement de premier ressort sera intégralement confirmé ; Sur les mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cbf
11 mai 2021
11 mai 2021
exercice, l'appel ne saurait être qualifié d'abusif au regard des critères nécessaires pour que le droit de se défendre en justice soit considéré comme un abus de droit ; Considérant, s'agissant des mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94df5
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Sur les mesures accessoires Attendu que l'appelante qui succombe en son appel sera condamnée au paiement des dépens d'appel ; Que l'équité commande de ne pas faire application des dispositions de l'article
Source officiellePage 41 sur 1395