CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

16 095 résultats pour « prime de chantier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944c8

Appel

28 février 2019

28 février 2019

chargement du camion et se rendre sur les chantiers avec le véhicule de l'entreprise, le temps de trajet entre l'entreprise et le chantier constituait du temps de travail effectif et devait être rémunéré

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a52751

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

, - 600,00 euros câblage facturé mais non livré sur chantier DS NAVALIC, - 600,00 euros câblage facturé mais non livré sur chantier [O].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be01

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

CASTEL & FROMAGET prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Zone Industrielle 32500 FLEURANCE représentée par la SCP A.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60329a3d7befbe0ec22e1f93

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

l'armoire générale du chantier.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6868b27ff73c18b33b338bd3

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'équipe de salariés devant intervenir sur le chantier Oxalis était celle intervenant sur le chantier de la résidence [7] qui a pris du retard de sorte qu'elle n'était pas disponible pour débuter le chantier

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2dba942a604f5e9364b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

- par chantier, les honoraires facturés (perçus ou non) ou le montant des travaux du présent contrat, les missions portant sur des chantiers ayant fait l'objet, dans les délais impartis, d'une déclaration

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

63b7ccd96b63637c907b7ae3

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La société mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) a procédé à une indemnisation, au titre d'une assurance dite « tous risques chantier ».

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

68fc5ba7af64986e40f7c6d2

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Ce témoin précise que, sur cette période, ils travaillaient sur différents chantiers alors qu'ils étaient placés en intempérie et que la société CK Carrelage versait des primes individuelles exceptionnelles

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bca82799a9057d5dd0ef

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

boulevarddes Alpes 38240 MEYLAN 609 chemin des mariniers 38340 VOREPPE Représentée par Me Evelyne TAULEIGNE de la SELARL PRAGMA JURIS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : SCI LE CARRE VERT prise

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00721_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle soutient que : - le manquement aux dispositions de l'article R. 1263-1 du code du travail n'est pas établi ; elle justifie de l'impossibilité matérielle de conserver, sur le lieu du chantier, les

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00722_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle soutient que : - le manquement aux dispositions de l'article R. 1263-1 du code du travail n'est pas établi ; elle justifie de l'impossibilité matérielle de conserver, sur le lieu du chantier, les

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6610e5db74ef9f00086f63b4

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[Y], qui bénéficiait d'un hébergement gratuit ou directement pris en charge par la société MTE Construction pour l'exécution de chantiers situés hors du département du Var, ne saurait prétendre au paiement

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

63d0d64781a7b805de12b7be

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le moyen n'est pas fondé. 2 Les chantiers en retard ou inexécutables: A été remise lors de la cession une liste des chantiers signés au 1er juillet 2020.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9cbb40ec8318f31be3

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La [11] a utilement répondu à la CARSAT précisant, point par point, les mesures prises : Le rapport du chef de chantier indique que, lors du contrôle, le personnel était occupé à l'étaiement au rez-de-chaussée

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

696a8160cdc6046d478eb142

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Ils ont ainsi versé au débat le compte rendu de réunion du chantier, en date du 10 mars 2021, aux termes duquel il est expressément stipulé que le chantier devait être terminé à la fin du mois de juillet

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00644_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

2018 pour considérer que les pénalités de retard étaient justifiées, mais a pris en compte d’autres comptes-rendus de chantier, ainsi que des courriers du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre et des

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67875258fc8e837eda8a6252

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle souligne la présence sur le chantier du maître d'ouvrage représentée par une personne 'techniquement non profane', informée comme le maître d'oeuvre, et en capacité d'analyser les événements du chantier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91776

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

en cause ; Que s'agissant du chantier de TETERCHEN, correspondant à la semaine 6 de l'année 2011, Monsieur X...indique qu'il n'a pas travaillé à cette date sur ce chantier mais sur un chantier situé

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6451fb1648616ed0f8cd4f6b

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

à la fin du chantier afin de reprendre les travaux.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02307_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

; le changement de méthodologie de travail résulte d'une mise en demeure de l'inspection du travail née du fait que tous les salariés des sociétés présentes sur le chantier étaient exposées à un risque

Source officielle

Page 41 sur 805

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.