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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944c8
28 février 2019
chargement du camion et se rendre sur les chantiers avec le véhicule de l'entreprise, le temps de trajet entre l'entreprise et le chantier constituait du temps de travail effectif et devait être rémunéré
3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52751
16 avril 2024
, - 600,00 euros câblage facturé mais non livré sur chantier DS NAVALIC, - 600,00 euros câblage facturé mais non livré sur chantier [O].
6253cabbbd3db21cbdd8be01
26 mai 2008
CASTEL & FROMAGET prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Zone Industrielle 32500 FLEURANCE représentée par la SCP A.L.
CHAMBRE 1 SECTION 2
60329a3d7befbe0ec22e1f93
21 décembre 2017
l'armoire générale du chantier.
4eme Chambre Section 1
6868b27ff73c18b33b338bd3
4 juillet 2025
L'équipe de salariés devant intervenir sur le chantier Oxalis était celle intervenant sur le chantier de la résidence [7] qui a pris du retard de sorte qu'elle n'était pas disponible pour débuter le chantier
3e chambre civile
6438f2dba942a604f5e9364b
13 avril 2023
- par chantier, les honoraires facturés (perçus ou non) ou le montant des travaux du présent contrat, les missions portant sur des chantiers ayant fait l'objet, dans les délais impartis, d'une déclaration
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccd96b63637c907b7ae3
5 janvier 2023
La société mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) a procédé à une indemnisation, au titre d'une assurance dite « tous risques chantier ».
Sociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6d2
24 octobre 2025
Ce témoin précise que, sur cette période, ils travaillaient sur différents chantiers alors qu'ils étaient placés en intempérie et que la société CK Carrelage versait des primes individuelles exceptionnelles
2ème Chambre
6274bca82799a9057d5dd0ef
3 mai 2022
boulevarddes Alpes 38240 MEYLAN 609 chemin des mariniers 38340 VOREPPE Représentée par Me Evelyne TAULEIGNE de la SELARL PRAGMA JURIS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : SCI LE CARRE VERT prise
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00721_20240416
Elle soutient que : - le manquement aux dispositions de l'article R. 1263-1 du code du travail n'est pas établi ; elle justifie de l'impossibilité matérielle de conserver, sur le lieu du chantier, les
DCA_23DA00722_20240416
Chambre 4-6
6610e5db74ef9f00086f63b4
5 avril 2024
[Y], qui bénéficiait d'un hébergement gratuit ou directement pris en charge par la société MTE Construction pour l'exécution de chantiers situés hors du département du Var, ne saurait prétendre au paiement
63d0d64781a7b805de12b7be
24 janvier 2023
Le moyen n'est pas fondé. 2 Les chantiers en retard ou inexécutables: A été remise lors de la cession une liste des chantiers signés au 1er juillet 2020.
TARIFICATION
65336a9cbb40ec8318f31be3
20 octobre 2023
La [11] a utilement répondu à la CARSAT précisant, point par point, les mesures prises : Le rapport du chef de chantier indique que, lors du contrôle, le personnel était occupé à l'étaiement au rez-de-chaussée
2ème CHAMBRE CIVILE
696a8160cdc6046d478eb142
15 janvier 2026
Ils ont ainsi versé au débat le compte rendu de réunion du chantier, en date du 10 mars 2021, aux termes duquel il est expressément stipulé que le chantier devait être terminé à la fin du mois de juillet
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00644_20251202
2 décembre 2025
2018 pour considérer que les pénalités de retard étaient justifiées, mais a pris en compte d’autres comptes-rendus de chantier, ainsi que des courriers du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre et des
1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a6252
14 janvier 2025
Elle souligne la présence sur le chantier du maître d'ouvrage représentée par une personne 'techniquement non profane', informée comme le maître d'oeuvre, et en capacité d'analyser les événements du chantier
6253ccd8bd3db21cbdd91776
11 juin 2014
en cause ; Que s'agissant du chantier de TETERCHEN, correspondant à la semaine 6 de l'année 2011, Monsieur X...indique qu'il n'a pas travaillé à cette date sur ce chantier mais sur un chantier situé
Chambre 3 A
6451fb1648616ed0f8cd4f6b
2 mai 2023
à la fin du chantier afin de reprendre les travaux.
4ème chambre
DCA_21NT02307_20220520
20 mai 2022
; le changement de méthodologie de travail résulte d'une mise en demeure de l'inspection du travail née du fait que tous les salariés des sociétés présentes sur le chantier étaient exposées à un risque
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