MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel. L'appel de M.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel. L'appel de M.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel L'appel de Monsieur [O] [C] a été relevé dans les formes et délais légaux prévus par les dispositions des articles L. 743-21 et R. 743-10 et suivants du code

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel L'appel de Monsieur [G] [O] a été relevé dans les formes et délais légaux prévus par les dispositions des articles L. 743-21 et R. 743-10 et suivants du code

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel. L'appel de M.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel. L'appel de M.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel. L'appel de M.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel. L'appel de M.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel. L'appel de M.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel. L'appel de M.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel. L'appel de M.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel. L'appel de M.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel. L'appel de M.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel. L'appel de M.

DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel.

MOTIFS Sur la recevabilité de l'appel.

Par un jugement n° 2112805 du 2 mai 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, M.

En conséquence, en admettant la recevabilité de la demande de provision de Mme A... alors que l’intéressé n’avait pas saisi l’administration d’une demande préalable, la juge des référés du tribunal administratif