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45 808 résultats pour « représentant du ministère public »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93524

Appel

26 septembre 2016

26 septembre 2016

BARBOT-LAFITTE loco Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat commis d'office ; - avec le concours de Lahib DAMADE (INTERPRETE), qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd9360e

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

BOYER-MONTEGUT(DE), avocat commis d'office - avec le concours de Monsieur Michel A... interprète en langue anglaise, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93612

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9365c

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

-assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c19

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ;, En présence du représentant de la PREFECTURE DU GERS ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Nevaldo X...né le 3 mai 1986

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c66

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

-assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat commis d'office -avec le concours de Layth Y..., interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93caf

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ;, En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ;, avons rendu l'ordonnance suivante : Gift X...née

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cb4

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

- assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ccb

Appel

18 juillet 2017

18 juillet 2017

- assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cd9

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

- assisté de Me Armand MANKOU-NGUILA, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

64476e9f3da6ded0f83d19e5

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

entendu : [T] [K] assisté de Me Barnabé BIBI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [E] [C], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

64476ea03da6ded0f83d19e9

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [M] X SE DISANT [J] assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ff286565816bc563602c77

Appel

18 août 2022

18 août 2022

entendu : [E] [C] assisté de Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [T] [O], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b30e082f025c562a988963

Appel

5 août 2024

5 août 2024

greffier, pour la mise à disposition, avons entendu : [O] se disant [N] [S] assisté de Me Valérie LECOMTE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

66f64b8c0ff04326a73297d0

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

heures 45, assisté de M.POZZOBON, greffière avons entendu : [N] [W] [Y] assisté de Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfbcbeee0f8318b977d2

Appel

28 août 2023

28 août 2023

administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [U] X SE DISANT [P] assisté de Me Laurie CASTANET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfc1beee0f8318b9780e

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

MOKHTARI, greffier avons entendu : [T] [I] assisté de Me Charlotte CAMBON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfc2beee0f8318b97818

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

14h00, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [X] [J] représenté par Me Aurore BECHARD, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfc3beee0f8318b9782a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

11h00, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [T] [C] [F] représenté par Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE ; En l'absence du représentant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931f4

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

30, avons entendu : Abdou X... assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé En présence

Source officielle

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