CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93524
26 septembre 2016
BARBOT-LAFITTE loco Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat commis d'office ; - avec le concours de Lahib DAMADE (INTERPRETE), qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant
6253cd72bd3db21cbdd9360e
21 octobre 2016
BOYER-MONTEGUT(DE), avocat commis d'office - avec le concours de Monsieur Michel A... interprète en langue anglaise, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant
6253cd72bd3db21cbdd93612
20 octobre 2016
Interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE
6253cd73bd3db21cbdd9365c
8 novembre 2016
-assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant de la PREFECTURE
6253cd95bd3db21cbdd93c19
24 mai 2017
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ;, En présence du représentant de la PREFECTURE DU GERS ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Nevaldo X...né le 3 mai 1986
6253cd96bd3db21cbdd93c66
13 juin 2017
-assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat commis d'office -avec le concours de Layth Y..., interprète en langue arabe, qui a prêté serment, qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant
6253cd98bd3db21cbdd93caf
30 juin 2017
En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ;, En présence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ;, avons rendu l'ordonnance suivante : Gift X...née
6253cd98bd3db21cbdd93cb4
5 juillet 2017
- assisté de Me Morgane DUPOUX, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant de
6253cd98bd3db21cbdd93ccb
18 juillet 2017
6253cd98bd3db21cbdd93cd9
7 juillet 2017
- assisté de Me Armand MANKOU-NGUILA, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence du représentant
ETRANGERS
64476e9f3da6ded0f83d19e5
24 avril 2023
entendu : [T] [K] assisté de Me Barnabé BIBI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [E] [C], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
64476ea03da6ded0f83d19e9
administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [M] X SE DISANT [J] assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
62ff286565816bc563602c77
18 août 2022
entendu : [E] [C] assisté de Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [T] [O], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant
66b30e082f025c562a988963
5 août 2024
greffier, pour la mise à disposition, avons entendu : [O] se disant [N] [S] assisté de Me Valérie LECOMTE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
66f64b8c0ff04326a73297d0
8 avril 2024
heures 45, assisté de M.POZZOBON, greffière avons entendu : [N] [W] [Y] assisté de Me Guillaume TOUBOUL, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
650bdfbcbeee0f8318b977d2
28 août 2023
administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [U] X SE DISANT [P] assisté de Me Laurie CASTANET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant
650bdfc1beee0f8318b9780e
1 septembre 2023
MOKHTARI, greffier avons entendu : [T] [I] assisté de Me Charlotte CAMBON, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public
650bdfc2beee0f8318b97818
5 septembre 2023
14h00, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [X] [J] représenté par Me Aurore BECHARD, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant
650bdfc3beee0f8318b9782a
6 septembre 2023
11h00, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [T] [C] [F] représenté par Me Karim AMARI, avocat au barreau de TOULOUSE ; En l'absence du représentant
6253cd60bd3db21cbdd931f4
29 avril 2016
30, avons entendu : Abdou X... assisté de Me Jérôme CANADAS, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé En présence
Page 41 sur 2291