La procédure engagée par l'assurée et celle engagée par l'employeur ont été jointes.

La société rappelle que Monsieur [S] [Y] en qualité de Directeur administratif et financier il avait pour mission d'assurer la gestion des fonds collectés par ECO-EMBALLAGES et de s'assurer de l'efficacité

Le vendeur d'automobile serait l'assuré et le risque celui de la mise en jeu de la garantie accordée à l'acquéreur.

obtenir la restitution d'une partie des taxes acquittées au titre des années 1999 à 2002, notamment concernant les garanties " Effets et objets personnels transportés", "Véhicules de remplacement" et risques

encourus par le propriétaire ou l'utilisateur du véhicule, comme la garantie de responsabilité civile, ou des risques encourus par le véhicule assuré, comme la garantie de dommages matériels.

courrier du 03 janvier 2022, la CPAM du Tarn a diligenté une enquête administrative qui s'est conclue par la notification, le 16 mai 2022, de la prise en charge au titre de la législation relative aux risques

[O] le 9 octobre 2018, . l'a déboutée de l'intégralité de ses demandes, . l'a condamnée à assumer la charge des entiers dépens, - Statuant de nouveau, . dire et juger que la maladie déclarée par l'assuré

Sur la qualité d'assurée de la société Entreprise Coudert au titre de la garantie « tous risques chantier » Aux termes des article 1.2 et 1.3 des conditions générales, l'assuré est défini comme le sociétaire

la conformité de la construction aux dispositions législatives et réglementaires dont l'administration est chargée d'assurer le respect. 7.

G : 10/ 00087 La Société CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS C/ X...

c'est à juste titre que l'assuré prétend que le Gan ne peut lui opposer une situation qui n'a pas été déclarée pour faire valoir qu'il n'était pas couvert pour le risque révocation.

Il doit notamment donner à son client tous les éléments objectifs de choix d'une couverture appropriée à son risque et veiller à l'adaptation de la garantie aux risques présentés.

En l'espèce le premier juge a retenu la notion de risque grave, alliée au refus exprimé par les deux enfants de repartir en Espagne.

En effet, alors que votre mission consiste à assumer la responsabilité opérationnelle et l'encadrement des personnels exécutant les missions de sûreté vous n'avez pas assumé la gestion de votre exploitation

de prendre en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la maladie "syndrome du canal carpien droit" du 15 juin 2019 déclarée par l'assuré, - débouté la société de sa demande d'expertise

Par ailleurs, la présence de plusieurs facteurs de risque cardio-vasculaires non professionnels ne permet pas d'établir un lien de causalité entre le poste de travail et [l'assuré] et sa pathologie.

X... qui n'a jamais reçu un mandat général, d'autant que la conduite du dossier était assurée par la MATMUT, assureur de protection juridique de M. et Mme A... ; qu'aucune preuve n'est rapportée ni de

doit assumer les conséquences de son choix.

Elle expose que la garantie 'tous risques sauf' n'est pas mobilisable car la société Action Park ne rapporte pas la preuve d'avoir subi un dommage matériel à un bien assuré avec pour conséquence une perte

[F] qui aurait assuré que Mme [J] était assurée « tous risques » ne constitue pas un élément suffisamment probant pour ordonner le serment.