justifie pas plus en appel qu’il ne l’a fait en première instance, que les dépenses liées aux services d’un maçon sur la période comprise entre le 24 octobre 2015 et le 31 mars 2016 correspondent à des travaux

Et statuant à nouveau : - ordonner la remise en état de l'immeuble à compter de la décision à intervenir sous astreinte journalière de 50 euros à la suite des travaux effectués par Monsieur [F] [H] sans

, 97 francs et les travaux ont été effectués à la fin de l’année 1993.

technique, personnel, direction générale et administrative) ; que la société [5] décide seule du choix du personnel devant être affecté aux missions faisant l'objet de la convention litigieuse ; que les travaux

; les décisions susvisées doivent donc être annulées, sans qu'il y ait lieu d'examiner ici les autres griefs formulés par Mr et Mme [F] et Mme [T] La conséquence de cette annulation est que les travaux

Y... de sa demande en indemnisation pour les travaux effectués sur les immeubles appartenant en propre à Mme X... ; - renvoyé les parties devant Maître WINTREBERT pour liquider la communauté ; - ordonné

entachés d’une erreur de fait et d’appréciation dès lors que l’impossibilité d’accéder à leur garage résulte de la suppression de la différence de hauteur du trottoir au droit de celui-ci lors des travaux

il est insuffisamment motivé ; - cet arrêté, en tant qu'il indique qu'ils n'ont pas présenté leurs observations en réponse au courrier du 24 mars 2021, est entaché d'une erreur de fait ; - les travaux

traditionnels de contrôle de votre comptabilité tenue par vos soins et d'établissement des comptes annuels ", que s'y ajoutaient les travaux juridiques et l'établissement des bulletins de paie mensuels

Enfin ils font valoir que les travaux effectués sont de médiocre qualité et doivent être en partie repris.

habitation, ou qui ont pour effet d’apporter une modification importante au gros œuvre, ainsi que les travaux d’aménagement interne qui, par leur importance, équivalent à des travaux de reconstruction,

[C] [Y] et Mme [O] [Y] à lui payer : - la somme principale de 1 003,90 euros correspondant à l'arriéré de charges de copropriété, travaux effectués sur les parties communes, frais divers, compte arrêté

Les photographies produites s'avèrent inopérantes, en l'absence de tout élément permettant de corroborer la date et le lieu des travaux effectués, ainsi que leur auteur.

Elle ne l'a pas non plus préalablement informé de l'impossibilité de poser une sous-couche d'une épaisseur supérieure à 3 mm ce qu'elle n'a révélé qu'une fois les travaux effectués.

correspondance échangée entre la SCI GL et l'UNEDIC les 17 décembre et 22 décembre 2004 que la société GL a demandé elle-même à son donneur d'ordres le règlement de la retenue de garantie pour les travaux

[K] demande que soit prise en compte une liste de travaux effectués dans le bien immobilier de [Adresse 5].

pièce numéro 8 de son dossier une facture établie à son nom à la date du 25 octobre 2019 à l'en-tête de l'« armurerie [C] vente ' entretien ' réparation remise en état d'armes anciennes » indiquant : « travaux

* * * Par jugement du 25 avril 2025, le tribunal de commerce de Lons le Saunier a : - prononcé la réception judiciaire des travaux confiés à la société Graby Confort par Mme [E] [F]

Pour débouter [P] [C] de sa demande d'expertise le premier juge a considéré que celui-ci n'apportait pas d'éléments probants sur les travaux effectués par la SASU BENJI CARROSSERIE PEINTURE.

Elle sollicite voir dire et juger qu'elle ne doit aucune récompense à la communauté, car elle conteste la réalité même des travaux, qui ont été énumérés par l'expert à la page 30 de son rapport, et à cet