impose aux parties, sauf dispense accordée par le juge, de comparaître ou de se faire représenter pour formuler valablement leurs prétentions et en justifier, seules les conclusions écrites, réitérées verbalement

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cambrai, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 18 octobre 2022, Vu l'appel interjeté le 5 novembre 2022, Vu le procès-verbal

impose aux parties, sauf dispense accordée par le juge, de comparaître ou de se faire représenter pour formuler valablement leurs prétentions et en justifier, seules les conclusions écrites, réitérées verbalement

impose aux parties, sauf dispense accordée par le juge, de comparaître ou de se faire représenter pour formuler valablement leurs prétentions et en justifier, seules les conclusions écrites, réitérées verbalement

contentieux de la protection du tribunal de proximité de Calais, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 11 décembre 2025 ; Vu l'appel interjeté le 30 décembre 2025 ; Vu le procès-verbal

juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 3 mai 2022, Vu l'appel interjeté le24 mai 2022, Vu le procès-verbal

[B] n'était ni présent, ni représenté à l'audience du 13 juin 2024, pas plus que la SELARL [H]-Florek.

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Lille, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 14 décembre 2021 ; Vu l'appel interjeté le 27 décembre 2021 ; Vu le procès-verbal

protection du tribunal de proximité de Hazebrouck, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 6 mars 2025, Vu l'appel interjeté le 20 mars 2025 par Mme [T] [H] épouse [B], Vu le procès-verbal

Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline DESPHELIPPON, Greffier DÉBATS : A l'audience

contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Arras, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 5 juillet 2022 ; Vu l'appel interjeté le 21 juillet 2022 ; Vu le procès-verbal

Par conclusions datées du 22 janvier 2022, développées verbalement à l'audience de plaidoirie par son conseil, Monsieur [N] [D] demande à la Cour de : - infirmer le jugement du 22 novembre 2019, Sur

Par conclusions datées du 22 janvier 2022, développées verbalement à l'audience de plaidoirie par son conseil, Monsieur [C] [M] demande à la Cour de : - infirmer le jugement du 22 novembre 2019, Sur

DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline DESPHELIPPON, Greffier *** DÉBATS : A l'audience

; A l'audience publique de ce jour, à 15 H 00, en visioconférence se sont présentés : -Mme [I] [F] [J], appelante, assistée de Maître Florence Pluta, avocat de permanence commis d'office, présente

présente juridiction, qui est une copie de la minute authentique, fait apparaître la signature de l'intéressé, de son avocat, de l'interprète et du représentant de la préfecture à 10H02 et que le procès-verbal

terme, ce dont il résulte que le mandat de signer la lettre de révocation donné au directeur du département MRB, a, en tout état de cause, été ratifié; Considérant aussi qu'il résulte du procès-verbal

publique du 08 Octobre 2002 ARRET: Contradictoire, prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 17 Décembre 2002; date indiquée à l'issue des débats: 26 novembre

Par conclusions récapitulatives datées du 31 janvier 2022, développées verbalement à l'audience de plaidoirie par son conseil, Monsieur [E] [P] demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris,

Par conclusions récapitulatives datées du 31 janvier 2022, développées verbalement à l'audience de plaidoirie par son conseil, Monsieur [N] [O] demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris,