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27 145 résultats pour « Annie COUSSIERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale section 1

62c7c9a8cb8dca058e3e7978

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La courriel adressé par le directeur se contente de demande à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64c8a0e6dfabddd9699e0062

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Tribunal Judiciaire de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/02266 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 27 Juillet 2023 COMPOSITION Anne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60367bcf327f8a1f9b6feb5b

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6811b1d7f1c2315e26d1a0fc

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les éléments rapportés par Mme [I] [E] « au nom du groupe AFPA » dans le courriel du 2 avril 2022 (pièce 6 de la société appelante) mettant en cause M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

60346b1497252b5975b6ec34

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

par Me Julie CAMBIER, membre de la SCP LEMAIRE - MORAS et Associés, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine BATTAIS, Président de chambre Anne

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fda0a1ca734464ca4fd75d4

Appel

10 octobre 2019

10 octobre 2019

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller Arrêt Contradictoire rendu par mise à disposition au greffe de

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT02498_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Vitré a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SAS Société des magasins Sainte-Anne

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CA

Chambre Commerciale

69fc1f1dcdc6046d47e0b2ad

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 29 février 2024, enregistrée sous le n° 22/01609 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne

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CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee38

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

No 10/ 01601 AFFAIRE : Me Annie X...- Mandataire liquidateur de la S. A. S. SAGER GRAPHIC AGS CGEA ORLEANS C/ Patrick Y... ...

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CA

1ère Chambre

628c7614dfcf1305b332f19e

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

LEVI-CYFERMAN de la SCP ANNIE LEVI-CYFERMAN LAURENT CYFERMAN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : MINISTERE PUBLIC 3 rue Suzanne Regnault-Gousset - 54000 NANCY Représenté par Madame Béatrice BOSSARD

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6348ff4c63d497adffda3ef1

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

En application de l'article L 733-3 du code de la consommation, la durée totale des mesures mentionnées à l'article L733-3 ne peut excéder sept années.

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

61630b6742de3d260b99318e

Appel

7 juillet 2011

7 juillet 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Benoît PETY, Conseiller Sophie VEJUX, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032ef117c256762fe69aaf2

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

Il a considéré, sur le fond, que M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

651fa4fec601f083189914f8

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la notification du jugement par lettre recommandée avec accusé de réception parvenue le 11 mars 2022 à la société Lilloise d'animation touristique ; Vu l'appel formé par la société Lilloise d'animation

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CA

Chambre des Rétentions

668cd24bbbc9a118c6c63fa9

Appel

7 juillet 2024

7 juillet 2024

[W] [X] ; Après avoir entendu : - Me Anne burgevin, en sa plaidoirie, - M.

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c10584bf9fd47c90a13752

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La société International Animation a formé appel incident le 5 août 2021.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

60324c8293e2dd8262eb5ed3

Appel

5 mars 2018

5 mars 2018

Selon l'administration, la seule qualité de holding animatrice ne suffit pas.

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CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96afcdc6046d47653a54

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[U] ait pu lui indiquer, dans un courriel du 7 juillet 2020, qu'il n'avait jamais « mis un terme à leurs contrats de travail».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

659cf1b00b6b43000800d824

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Pour la période considérée (année 2009), la société Finaréa Delta doit justifier d'actions concrètes sans s'arrêter aux mentions littérales contenues dans son objet social, dans le pacte d'associés qu'elle

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CA

Sociale C salle 3

65375f60974d258318455013

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ces courriels qui évoquent la « gérante » de ORANGE ne mentionnent pas qu'il s'agit de Mme [W].

Source officielle

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