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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 1
62c7c9a8cb8dca058e3e7978
7 juillet 2022
La courriel adressé par le directeur se contente de demande à M.
Pôle 1 - Chambre 12
64c8a0e6dfabddd9699e0062
27 juillet 2023
Tribunal Judiciaire de PARIS (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 23/02266 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 27 Juillet 2023 COMPOSITION Anne
Pôle 6 - Chambre 5
60367bcf327f8a1f9b6feb5b
15 octobre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère
Chambre-1 civile et com.
6811b1d7f1c2315e26d1a0fc
29 avril 2025
Les éléments rapportés par Mme [I] [E] « au nom du groupe AFPA » dans le courriel du 2 avril 2022 (pièce 6 de la société appelante) mettant en cause M.
CHAMBRE 7 SECTION 1
60346b1497252b5975b6ec34
29 septembre 2016
par Me Julie CAMBIER, membre de la SCP LEMAIRE - MORAS et Associés, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine BATTAIS, Président de chambre Anne
3ème chambre A
5fda0a1ca734464ca4fd75d4
10 octobre 2019
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne-Marie ESPARBÈS, président - Hélène HOMS, conseiller - Pierre BARDOUX, conseiller Arrêt Contradictoire rendu par mise à disposition au greffe de
4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Vitré a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SAS Société des magasins Sainte-Anne
Chambre Commerciale
69fc1f1dcdc6046d47e0b2ad
6 mai 2026
Clermont-Ferrand, décision attaquée en date du 29 février 2024, enregistrée sous le n° 22/01609 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Madame Anne
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee38
25 janvier 2012
No 10/ 01601 AFFAIRE : Me Annie X...- Mandataire liquidateur de la S. A. S. SAGER GRAPHIC AGS CGEA ORLEANS C/ Patrick Y... ...
1ère Chambre
628c7614dfcf1305b332f19e
25 avril 2022
LEVI-CYFERMAN de la SCP ANNIE LEVI-CYFERMAN LAURENT CYFERMAN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : MINISTERE PUBLIC 3 rue Suzanne Regnault-Gousset - 54000 NANCY Représenté par Madame Béatrice BOSSARD
2ème CHAMBRE CIVILE
6348ff4c63d497adffda3ef1
13 octobre 2022
En application de l'article L 733-3 du code de la consommation, la durée totale des mesures mentionnées à l'article L733-3 ne peut excéder sept années.
CHAMBRE 8 SECTION 1
61630b6742de3d260b99318e
7 juillet 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Annie DESBUISSONS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre CHARBONNIER, Président de chambre Benoît PETY, Conseiller Sophie VEJUX, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
1ère Chambre A
6032ef117c256762fe69aaf2
31 octobre 2017
Il a considéré, sur le fond, que M.
2EME PROTECTION SOCIALE
651fa4fec601f083189914f8
5 octobre 2023
Vu la notification du jugement par lettre recommandée avec accusé de réception parvenue le 11 mars 2022 à la société Lilloise d'animation touristique ; Vu l'appel formé par la société Lilloise d'animation
Chambre des Rétentions
668cd24bbbc9a118c6c63fa9
7 juillet 2024
[W] [X] ; Après avoir entendu : - Me Anne burgevin, en sa plaidoirie, - M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63c10584bf9fd47c90a13752
12 janvier 2023
La société International Animation a formé appel incident le 5 août 2021.
Pôle 5 - Chambre 10
60324c8293e2dd8262eb5ed3
5 mars 2018
Selon l'administration, la seule qualité de holding animatrice ne suffit pas.
8ème Ch Prud'homale
6a0e96afcdc6046d47653a54
20 mai 2026
[U] ait pu lui indiquer, dans un courriel du 7 juillet 2020, qu'il n'avait jamais « mis un terme à leurs contrats de travail».
659cf1b00b6b43000800d824
8 janvier 2024
Pour la période considérée (année 2009), la société Finaréa Delta doit justifier d'actions concrètes sans s'arrêter aux mentions littérales contenues dans son objet social, dans le pacte d'associés qu'elle
Sociale C salle 3
65375f60974d258318455013
20 octobre 2023
Ces courriels qui évoquent la « gérante » de ORANGE ne mentionnent pas qu'il s'agit de Mme [W].
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