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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22479_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
conséquence d'interdire les travaux nécessaires à la conservation des bâtiments existants ; - le projet ne méconnaît pas les dispositions du règlement du plan de prévention des risques d'inondation du bassin
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda4c40aa805a7864c12
25 octobre 2022
25 octobre 2022
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [S] ancien mineur des Houillères du bassin de Lorraine devenues l' établissement public Charbonnages de France du 12 juin 1956 au 30 juin 1986, a déclaré, le 24 octobre
Source officielleCh. civile et commerciale
63b7cdd06b63637c907b7d88
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Postérieurement à la cession, l'établissement public Pôle Emploi, les sociétés Brie Poids Lourds, Nord Bassin Parisien Expertise, Groupama et la M.S.A. se sont déclarés créancières de la SARL Pépinières
Source officielle1ere Chambre Section 1
650bdf5cbeee0f8318b975af
5 septembre 2023
5 septembre 2023
le pourtour dégagé « ce week-end », soit un achèvement effectif du bassin au mieux intervenu le week-end du 22-23 juin 2021.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6da0
22 juillet 2024
22 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [W] [S], né le 30 juin 1951, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2f02a12a235bae6da2
22 juillet 2024
22 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [G], né le 30 juin 1959, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF
Source officielleChambre Sociale-Section 3
67908cc31b5a79f732705446
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[A] [M], né le 1er décembre 1961, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) devenues l'établissement public Charbonnages de France (CDF), du 26 juillet 1982 au 31 août 2004.
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedbdc5b777c90992f2d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Elle n'a pas pris en compte dans son calcul, l'ensemble des effectifs employés dans la zone de transport du bassin de Thau.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a637920571c
4 juillet 2022
4 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [R], né le 18 juillet 1963, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France, de 1981
Source officielleChambre Sociale-Section 3
62c3d46093e17a637920571e
4 juillet 2022
4 juillet 2022
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [N], né le 20 mars 1950, a travaillé dans les mines de 1965 à 1996, et notamment pour le compte des Houillères du bassin de [Localité 3], devenues par la suite l'établissement
Source officielle2e chambre sociale
6285e1416a1876057df5d3ba
18 mai 2022
18 mai 2022
l'infirmation du jugement qui l'a débouté de sa demande relative à sa prise d'acte, le salarié soutient que la clause de mobilité insérée au contrat de travail l'empêchait d'être muté en dehors du bassin
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218de228a02057de674da
3 mai 2022
3 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [G], né le 26 octobre 1955, a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues l'EPIC Charbonnages de France, du 5 juillet 1976 au 31 décembre 2000
Source officielle1re chambre sociale
659f97713328fa00087a25da
10 janvier 2024
10 janvier 2024
travail d'élevage, la responsable qualité en charge de l'organisation de la production de fin d'année vous a sollicitée le 18 décembre 2018 à 9 heures 22 pour prendre la salinité et la température des bassins
Source officielle1ere Chambre
653760f9974d258318455127
23 octobre 2023
23 octobre 2023
de la fondation du mur, ils contestent formellement tout enlèvement de bornes, les époux [E] soutiennent successivement qu'une seule borne a été enlevée puis plusieurs, ce qui est incohérent, le bassin
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376105974d25831845516d
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[J] [Z] a travaillé pour le compte des Houillères du bassin de Lorraine (HBL), devenues par la suite l'établissement public Charbonnages de France (CDF) du 7 avril 1965 au 31 janvier 2000, exclusivement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00551_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il ne résulte pas de l'instruction que les bons de commandes de travaux relatifs aux autres mesures, tendant notamment à " installer un vannage sur le bassin des eaux de la PF ", contractualiser le curage
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea74
8 décembre 2011
8 décembre 2011
née le 12 Juin 1926 à NARBONNE de nationalité Française ... 11100 NARBONNE représentée par la SCP AUCHE HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de la SCP BLANQUER/ GIRARD/ BASILE JAUVIN/ CROIZIER
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00292_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
résulte de l'instruction que le contrat en litige a pour objet l'exploitation, par voie de délégation de service public, d'un centre aquatique composé, d'une part, d'un espace aquatique comprenant deux bassins
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00075_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
latérales de la parcelle formant le terrain d'assiette du projet ainsi que les dimensions du bassin indiquées précédemment.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01419_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
projetée est équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui assure sa collecte, sa rétention et son infiltration dans les sols, notamment en prévoyant un régulateur de débit Vortex et un bassin
Source officiellePage 42 sur 213