Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ( salarié : M [J]) Avenue de France [Localité 2] Représentée par Me Hélène CAMIER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Frédéric BEAUPRE

] [Localité 7] Madame [R] [J] [X] épouse [C] [D] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 10] (Algérie) de nationalité Algérienne [Adresse 11] [Localité 7] Représentant : Me Benjamin BEAULIER

le n° 390 391 647 00018 [Adresse 5] [Localité 1] Représentants : la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Marie-béatrix

par Mme [L], munie d'un pouvoir général INTIMÉE : S.A.S. [7] VENANT AUX DROITS D'[6] Pris en son Etablissement [Adresse 1] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE

Juin 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre, ayant fait le rapport Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composé de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseiller Madame Dominique BEAUSSIER, conseiller

: L'affaire a été débattue le 14 septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José THEVENOT, conseillère Madame Dominique BEAUSSIER

A cette audience, Madame le Président a été entendu en son rapport oral, Maîtres BEAUSSIER, MARECHAL, MALKA, GENON-CATALOT et BERNARD, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.

née le 22 Avril 1954 à BERLIN ... 84100 ORANGE représentée par Me Martine FURIOLI-BEAUNIER, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SA ETABLISSEMENTS Y...

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-José THEVENOT, Présidente de chambre Madame Dominique BEAUSSIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Renée-Michèle OTT, Présidente de Chambre Monsieur Jacques LAFOSSE, Conseiller Monsieur Olivier BEAUDIER,

Exposé du litige La société [1] a engagé Mme [Q] à compter du 12 novembre 2018 en qualité de conseillère beauté dans le cadre d'un contrat à durée déterminée.

25 juin 2013, la société Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (la société LBV YR) a confié à la société CECA, dans le cadre d'un contrat de location-gérance, l'exploitation d'un centre de beauté

[X] par la SAS P&B GROUP Pharma Beauty (P&B) est signée et le même jour, et M. [K] a conclu un avenant à son contrat de travail avec la SAS LABORATOIRE M. [X].

Votre dernière intervention sur les comptes 2020 date du 04/06/2021. 3/ La déclaration de résultat fiscal au 31/12/2020 de Beauty bar concept qui devait être déposée au plus tard le 30/06/2021 n'a pas

... ... 72200 BAZOUGES SUR LE LOIR présent, assisté de Monsieur Michel Y..., délégué syndical, INTIMEE : SAS KERMAT 2 rue des Tilleuls 49430 DURTAL représentée par Maître Alexandre BEAUMIER

; COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juin 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER

Président de Chambre chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER

BOURQUIN, Président de Chambre chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER