SOCIETE MERIDIONALE DE DIFFUSION AUTOMOBILE S.A.S.U.

Par sa requête, la société Boralex Les Longs Champs en demande l’annulation.

des paiements, le compte client de 9 253 195 euros de la SOCIETE NOUVELLE VIGNA PACA est constitué pour l'essentiel des sociétés apparentées du groupe STORUS dont la SOCIETE NOUVELLE VIGNA MEDITERRANEE

Les sociétés STORUS et SOCIETE NOUVELLE VIGNA ont fait appel de ce jugement le 10 août 2021.

SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, plaidant, avocat au barreau de NANTES Madame [C] [Y] née [W] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benoît

EXPOSÉ DU LITIGE La société civile immobilière [V] a fait appel à M.

[L] [C] Société [U] [R] [J] [I] CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Regis DEGIOANNI - Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

du code de procédure civile, - débouté la société générale de sa demande de dommages et intérêts, - débouté Madame [U] de ses demandes contre la société Blagnac [T] Notaires, - condamné Madame [U]

CREDIPAR agissant par ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE APPELANT Monsieur [G] [L] 8 rue du 19 mars 1962 [Localité

son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [K] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Benoît

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

X... et la société LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL aux dépens ; LA COUR Considérant que la société LABORATOIRES BESINS INTERNATIONAL dont l'activité est la fabrication et la commercialisation de

Par lettre du 4 octobre 2003, Pascale X... faisait connaître à la société ARTS CARS : <<je reste à ce jour toujours motivée pour travailler dans votre société ... je ne refuse pas le poste et je ne suis

[H] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-BENOIT

Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Les époux Y...

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTES AXA FRANCE IARD es qualit2 d'assureur de la société [L] RCS de [Localité 2] n° 722 057 460 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Benoît MAURIN

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

au centre de rétention de : X se disant [P] [N] né le 23 Juillet 1992 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 11 juillet 2024 à 16 h 02 par courriel, par Me Diane BENOIT