Lors de l'établissement du PV par la Police Nationale, le billet de sortie fait défaut. Assisté de M.

Recouvrement Spécialisé (PRS) de la Manche dont les bureaux sont situés : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Non comparante, représentée par la SELARL VICE VERSA AVOCATS, représentée par Me Marion BILLY

administratif est compétent, moyen tiré de l'irrégularité de la procédure au motif que l'avis de la levée d'écrou n'est pas produite à la procédure elle fait remarquer que l'heure de sortie sur le billet

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR QUOI, Mme [M] [L] est une ressortissante brésilienne, arrivée le 17 octobre 2025 à l'aéroport de [4], munie d'un passeport et d'un billet

Le 30 septembre 1999, Monsieur [S] [C] a avalisé un billet à ordre à échéance du 31 décembre 1999 souscrit par la S.A. [S] [C] dont il était le dirigeant. Par jugement du 26 novembre 1999, la S.A.

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

engagement de caution s'ajoutait aux autres garanties que Madame X... avait ou pourrait donner à la BPS en faveur de la société RMB ; par ailleurs le 8 juin 2005, Madame X... s'était portée avaliste de 5 billets

à dire maintenu son droit à l'achat de billets, d'ordonner la remise des documents conformes sous astreinte et l'exécution provisoire.

l'impossibilité de retourner en Russie à l'expiration de son visa, que ses multiples demandes de prolongation de visa entre mai et juillet 2020 ont été classées sans suite, faute d'avoir fourni un billet

l'homme et des libertés fondamentales ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il justifie d'une entrée régulière sur le territoire français le 3 août 2011 muni d'un visa C et d'un billet

Il fait état d'un retour prévu en Italie par ses propres moyens, mais il ne justifie d'aucun billet de train ou d'avion.

X... indique pouvoir être hébergé chez un proche ; qu'il dispose d'un passeport, d'un titre de séjour en Espagne et d'un billet de train à destination de ce pays ; Mais attendu que M.

nets à titre de rappel de primes outre 240 euros nets au titre des congés payés afférents - 9 920,00 euros à titre de rappel de prime d'intéressement - 2 346,16 euros à titre de remboursement de billets

Albert X... a biffé la mention d'exploitation personnelle du fonds, au profit de celle d'exploitation en location-gérance et a aussi biffé les mentions relatives à l'origine du fonds (création-achat-dévolution

du 4 août 2020 est un billet retour prévu depuis février 2020 et qu'il a pu récupérer ce billet avec l'accord de l'employeur pour son retour.

[Y] demande de : - confirmer le jugement, sauf en ce qu'il le déboute de ses demandes en paiement des frais de contrôle technique volontaire et de remboursement du billet de train, Statuant à nouveau

des PYRENEES-ORIENTALES INTIMES : Monsieur [E] [I] [F] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 19] (34) de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 19] Représenté par Me Thomas BILLET

- Présentation de reçus de réservations de billets de train TGV le mois M, et pour les mêmes dates, présentation de justificatifs de voyages en avion.

l'huile moteur réalisée en laboratoire avait révélé qu'elle était neuve ou très récente alors que la dernière vidange aurait été réalisée le 19 octobre 2018 ; qu'enfin le coussinet de la première bielle

À partir de cette période a débuté un échange abondant de correspondances, Emmanuel X... demandant que ses déplacements lui soient remboursés comme par le passé puis exigeant des billets de train préalables