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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 1
60366f0fee908e0ffeaa59b8
22 octobre 2015
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 22/10/2015 *** N° de MINUTE : 563/2015 N° RG : 14/06993 Jugement (N° 12/02034) rendu le 21 Août 2014 par le Tribunal de Grande
Cour d'Appel
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31 mai 2001
Monsieur Pierre Y... et Monsieur Bruno Y..., ses fils.
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18 décembre 2006
CAD CONSULTANTS, représentée en la personne de son gérant, Monsieur Bruno X..., domicilié en cette qualité au siège social, Les bureaux du Lac II - bât. S - 29 rue R.
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6 septembre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée
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20 juin 2007
00013- ARRÊT DU 20 JUIN 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 23 mai 2007 No de rôle : 04 / 01041 S / appel d'une décision du tribunal de grande
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19 mars 2008
MD -172 501 116 00013- PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 13 février 2008 No de rôle : 06 / 01110 S / appel d'une décision du tribunal de grande
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30 octobre 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller M.
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6 décembre 2007
172 501 116 00013 - ARRÊT DU 6 DECEMBRE 2007 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Contradictoire Audience publique du 08 novembre 2007 No de rôle : 06/00785 S/appel d'une décision du tribunal de grande
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27 février 2008
00013- ARRET DU VINGT SEPT FEVRIER 2008 DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 22 Janvier 2008 No de rôle : 06 / 02322 S / appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE
1re Chambre A
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27 novembre 2012
] [X] Syndicat CFTC CAISSE D'EPARGNE SYNDICAT NATIONAL Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN ME KUHN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
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7 mai 2009
Charles MARIE-B... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Mark BRUNO (avocat au barreau de FORT DE FRANCE) M. Alexandre Y... ... 97215 RIVIERE-SALEE non comparant.
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20 janvier 2011
BOUIRA (ALGERIE) demeurant ..., 59100 ROUBAIX bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06950 du 20/ 07/ 2010 représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno
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27 octobre 2015
Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Septembre 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2015, par
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28 septembre 2016
L'enfant Bruno né le 26 février 2004 à Povoa De Varzim est issu de cette union.
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13 avril 2018
D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 AVRIL 2018 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/20965 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Août 2016 -Tribunal de Grande
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18 octobre 2018
Représentants : -Me Bruno Y... de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS - Me Christophe Z..., avocat au barreau de la CHARENTE DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SA MINOTERIE
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8 mars 2013
Bruno GENDROT lors des débats et Mme Annie SIMON lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sophie A...divorcée X... ... 44470 CARQUEFOU Appelante
2ème chambre section A
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7 juillet 2022
NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTS : Monsieur [D] [B] [H] né le 12 Avril 1977 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bruno
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18 avril 2024
été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno
2ème Chambre
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8 juillet 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carine CHATELLIER - Me Bruno
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