Cette société a transmis, le 23 janvier 2024, l'acte de cautionnement par le biais de la banque Palatine pour une durée de validité d'un an.

Par acte distinct daté du même jour, Monsieur [J] [R] se portait caution solidaire des engagements souscrits par les locataires.

[L] [B] [U], se sont portés cautions solidaires en garantie du remboursement du prêt dans la limite de 33 740 € et de 25 % de l'encours, chacun. 3- Par un jugement du 10 novembre 2020, le tribunal de

[G] [X], qui s'est également porté caution solidaire, notamment avec Mme [U] [R] son épouse pour le paiement de toute somme que pourraient devoir les locataires en vertu de ce bail.

s'agit d'une adresse certaine et stable, que la date de cette attestation est postérieure au placement en rétention, que la volonté de l'intéressé de satisfaire à une mesure d'éloignement est sujette à caution

mainlevée pour le surplus, et réduit la sûreté correspondante à l'équivalent en euros à la date de l'ordonnance de la somme de 10 000 USD, - autorisé d'office la substitution à cette garantie d'une caution

La Société Générale a par conséquent mis en demeure les cautions de faire face à leurs engagements.

Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

- signé par Laura TARDY, conseillère faisant fonction de présidente pour présidente empêchée et par Tiffany CASCIOLI, geffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Laura TARDY, conseillère faisant fonction de présidente pour la présidente empêchée et par Tiffany CASCIOLI, geffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Laura TARDY, la conseillère faisant fonction de présidente pour la présidente empêchée et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Laura TARDY, conseillère faisant fonction de présidente pour la présidente empêchée et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

- signé par Laura TARDY, conseillère faisant fonction de présidente et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATIOIN ARRÊT AU FOND DU 19 MAI 2017 N°2017/ MCR Rôle N° 16/15281 ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE

représentés par Me Isabelle FICI - SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Romain CHAREUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et plaidant par Me Castillon

Par acte du 3 décembre 2020, la société Gallop s'est portée caution des engagements pris par la société Fox & Co en vertu du bail. Des loyers sont demeurés impayés.

Par acte sous seing privé du même jour, la société par actions simplifiées (SAS) Action Logement Services s'est portée caution du locataire pour le paiement des loyers et charges.

[O] [M] et Mme [K] [S], épouse [M], se sont portés cautions personnelles et solidaires de ce prêt dans la limite de 35 700 euros chacun pour une durée de 96 mois.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocat au barreau de PARIS, toque : R175 COMPOSITION DE