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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
64eedc8cbb2c32d969d35240
2 août 2023
Par lettre du 14 mai 2014, la CAF de l'Aveyron a notifié à Mme [N] [H] un trop perçu d'allocations pour un montant de 7 019,72 €.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00044_20240606
6 juin 2024
Par un arrêté du 29 juillet 2016, le maire de Cannes a délivré à M. C A un permis de construire portant sur des modifications et extensions d'une villa sise 38 boulevard du Soleil à Cannes. M.
Chambre 1-7
6364ba57e405357f749ea5a8
20 octobre 2022
* confirmer en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de proximité de Cagnes du 21 avril 2021.
2ème Chambre
DCA_21NT01406_20221114
14 novembre 2022
Par un jugement n° 2000308 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé cette décision.
Chambre 3-2
65b0b7eb8d0ccf000877e390
18 janvier 2024
Commerce de CANNES en date du 15 Novembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 2022L00558.
1ère chambre sociale
653b58e7502b828318c4e34b
26 octobre 2023
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 04 Février 2022 RG n° F 20/00234 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre
3ème Chambre
DCA_23NT01111_20240329
29 mars 2024
Par un jugement n° 2202934 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_23NT03708_20240927
27 septembre 2024
Par un jugement n° 2200780 du 13 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_25NT00582_20251212
12 décembre 2025
Par un jugement n° 2402471 du 31 janvier 2025, le tribunal administratif de Caen a rejeté cette demande.
Chambre 4-8
6364ba5fe405357f749ea5ce
27 octobre 2022
DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - CAF DES BOUCHES
Chambre 4-6
62d6494faa6a2f06030d2593
15 juillet 2022
CITYA SAINT HONORE CANNES C/ [O] [Y] Copie exécutoire délivrée le :15/07/2022 à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau
Rétention Administrative
69e31932cdc6046d47a7ffb8
17 avril 2026
Dans ce cas la requête est accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie du registre prévu à l'article L.744-2.
1ère Chambre
6a210da9cdc6046d47099ba4
3 juin 2026
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ----------------------------------- ORDONNANCE FAISANT INJONCTION AUX PARTIES DE RENCONTRER UN MEDIATEUR et en cas d'acceptation de la mesure, DE DESIGNATION
64fab9cd0f624005e653f491
28 août 2023
NET'UREL [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-marin LEROUX-QUÉTEL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 18839 APPELANTE Madame [M] [P] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE Nous
64116fe4f6c989fb0243522c
7 septembre 2022
[Y] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINET, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Madame [M] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] INTIMEE Association AGS-CGEA DE ROUEN Nous
2ème Chambre civile
64116febf6c989fb024352af
3 août 2022
Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01547 - Madame [U] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Marion ROMMÉ, avocat au barreau de CAEN
Chambre 2 A
67aaeb1051e6ebfb3b83f5d4
6 janvier 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02868 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILJD Minute n° 1/2025 APPELANTE S.A.S. 7 GROUP Représentée par Me Thierry CAHN, avocat
Chambre 17 (SC)
69fd7e23cdc6046d47044582
7 mai 2026
Copie transmise par mail : - à [F] [I] par LS - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 07 Mai 2026 Le greffier
2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6e044bf0d1935aef94e
29 avril 2025
ARRET N° [R] [T] C/ CAF DU PAS DE CALAIS Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [H] [R] [T] - CAF DU PAS DE CALAIS
Référés
6970d196cdc6046d471cf29e
20 janvier 2026
Non comparante, représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au Barreau de CAEN.
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