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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a75cdc6046d47090cb6

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

le 09 mai 1988 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 2 juin 2026 à 13h39, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1fb989cdc6046d47e93628

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

25 décembre 1995 à [Localité 1], de nationalité péruvienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 1 juin 2026 à 13h51, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6570cdc6046d47caaa41

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

12 janvier 1982 à [Localité 1], de nationalité nigérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 29 mai 2026 à 17h24, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e658acdc6046d47caac7b

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

12 avril 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 29 mai 2026 à 15h25, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6548cdc6046d47caa706

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

le 16 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 31 mai 2026 à 11h16, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a167e85cdc6046d4710f34d

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[M] [Z] LOIRET Informé le 25 mai 2026 à 13h40, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a724ccdc6046d47744e6a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

1993 à [Localité 1] (Algerie), de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] Informé le 28 mai 2026 à 14h11, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192479cdc6046d4753714b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

04 novembre 1996 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 26 mai 2026 à 16h17, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192474cdc6046d47536e98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

né le 31 mars 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 26 mai 2026 à 16h32, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192477cdc6046d47536fd4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

le 11 août 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 26 mai 2026 à 16h33, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192484cdc6046d47537712

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

septembre 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 26 mai 2026 à 15h59, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d4518cdc6046d47450f75

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

le 31 décembre 1982 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] Informé le 18 mai 2026 à 16h19, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0d451ecdc6046d47450fdb

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

21 novembre 2006 à [Localité 1], de nationalité italienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 Informé le 18 mai 2026 à 16h00, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9903cdc6046d47657bd4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

05 avril 1995 à [Localité 1], de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] n°2 Informé le 19 mai 2026 à 15h58, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9906cdc6046d47657c1d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE Informé le 19 mai 2026 à 15h45, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e990dcdc6046d47657c8e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

août 1998 à [Localité 1] Maroc, de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 19 mai 2026 à 15h04, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2148cdc6046d47e1245d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Tous les deux informés le 5 mai 2026 à 14h03, de la possibilité de faire valoir leurs observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1136dacdc6046d47a63cb9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

né le 03 novembre 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [T] [S] Informé le 21 mai 2026 à 14h48, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63b81a7b805de12b76e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

GAUFICHON, avocats au barreau de NIORT INTIMÉ : Monsieur [X] [H] né le 29 Novembre 1963 à [Localité 7] (92) [Adresse 2] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Laure MELLIER de la SCP CALLAUD

Source officielle
CA

Référés Premier Président

660f950ea40f8b0008cb77c1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

barreau de la CHARENTE, avocat plaidant DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [D] [C] [P] [S] [Adresse 6] [Localité 1] comparant, assisté de Me Thibaut KURZAWA de la SCP CALLAUD

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30/12/2025

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