CEME SOTRELEC consécutivement à des faits discriminatoires produit les effets d'un licenciement nul ou, à tout le moins, abusif ; dire et juger en tout état de cause que doit être écarté le montant maximal

occupations personnelles ; Que la durée du travail effectif ci-dessus mentionnée est égale à l'amplitude de la journée de travail, définie au paragraphe 1 de l'article 6 (soit 52 heures de service maximale

portique équipé d'un lecteur optique, ainsi que d'un tapis roulant, ces équipements alimentant 29 100 racks disposés dans neuf cellules d'une surface de 6 000 m² et sur quatre niveaux, la hauteur maximale

[W] est bénéficiaire sera fixée au taux maximal légal, - alloue à M. [W] l'indemnité forfaitaire légale prévue à l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, - alloue à M.

exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me Charlotte

[V] en indiquant ne pas disposer de charlotte, de lunette et de surblouse et demandant de lui en envoyer et interrogeait M. [V] sur la gestion du problème du contact direct avec la badgeuse. M.

.................................................1 500 euros, Solde à régler (franchise déduite).....................................................................361 810,28 euros, Les montres Charles

VFD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Charlotte ILTIS de l'AARPI L² AVOCATS, avocat au barreau

Philippe MELIN, président a signé la minute avec Mme Charlotte RODRIGUES, greffier.

Monsieur [H] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Gaëlle POILVET de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par Me Charlotte

diligences de son Président légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège., demeurant [Adresse 2] représentée par Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de [Localité 7] substitué par Me Charlotte

MOTTE de la SELARL MAJORELLE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : Monsieur [T] [O] né le 25 Janvier 1995 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Charlotte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Charlotte GIRAULT, Conseiller Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller

L'article II.3 fixe la durée journalière maximale de travail à 12 heures, sans précisions quant à l'amplitude hebdomadaire (pièce n°18 employeur).

siège SIRET 828 344 028 00026 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat postulant, inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Charlotte

passage par la servitude conventionnelle nécessiterait d'édifier un pont pour traverser un ruisseau, puis de traverser une zone humide avant de poursuivre avec une pente de 22%, alors que la norme maximale

2014, visant notamment les procédures de chargement - déchargement - préparation de commandes, les actions de travail en sécurité telles que ' lever en sécurité une charge', 'piloter en sécurité un chariot

Ils font valoir qu'en l'espèce, il n'est pas contesté qu'un container, sous la responsabilité des sociétés Delacquis et Bailly, est tombé du chariot-élévateur à la sortie du garde-meubles ; que la liste

Vous n'avez pas correctement équilibré le chariot que vous utilisez et le chargement a basculé sur votre pied.

RIBEMONT SUR ANCRE Représenté, concluant et plaidant par Me TRESCA, avocat au barreau de LILLE ET : INTIMEE SAS CSF 45 ROUTE D'ISBERGUES 62120 AIRE SUR LA LYS Représentée, concluant et plaidant par Me CHARLET