Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Charles Gobert - Mansac (EHPAD 19) — Caractère communicable à la société X, spécialisée dans les enquêtes civiles, d'informations permettant

Domaine, échangés avec la commune de Saint-Cyr-l'Ecole depuis janvier 2008 et l'agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), concernant l'estimation de la valeur foncière de la ZAC Charles

Le 3 août 2018, le comptable a saisi le juge-commissaire en charge de la procédure collective de la société New Lexel Cosmetics aux fins d'être relevé de la forclusion encourue relativement à une créance

inspections générales des affaires culturelles (IGAC) et de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) portant sur l'établissement public du palais de la Porte Dorée, commandé par les ministères chargés

Bayonne à sa demande de communication du document liant le CLIC de Bayonne (service social de la ville) et la CMCAS (service social d'EDF), dans son intégralité, notamment l'annexe n°1 dite cahier des charges

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical concernant les suites d'un accident pris en charge

Les dépens seront laissés à la charge de la CIPAV.

, une provision pour charge mensuelle de 30 € et un dépôt de garantie d'un montant de 2.100 €.

Paris (AP-HP) à sa demande de communication de la traçabilité écrite de connexion au compte gestime 8555 depuis le 1er janvier 2018, certifiée conforme à l'original, conformément à l'article 8 de la charte

de s'acquitter des charges et prestations mises à sa charge par la loi et l'usage des lieux.

-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès PACCIONI, vice-présidente placée chargée

Elle soutient qu'il lui reste dû la somme de 698,82 euros au titre des arriérés de charges arrêtés au 21 octobre 2025.

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la CPAM, la caisse) a, d'emblée, pris en charge cet accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Par décision du 7 mai 2019, la caisse a informé la société de la prise en charge de la maladie au titre de la législation professionnelle.

Le 5 août 2025, le directeur de l'établissement a saisi le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 5] aux fins de poursuite de l'hospitalisation

chambre à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

Après avis défavorable de celui-ci, la caisse a notifié à l'assurée, le 11 juillet 2023, deux refus de prise en charge de ses maladies.

Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désigné(e) par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge

pendant quatre-vingt-seize heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Vu l'ordonnance du 22 février 2026 magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé

Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge