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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
653a06ead0451e8318d0eba5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre, Président de formation, Monsieur Didier LE CORRE, Président
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6a983c9498318209d9f
27 octobre 2023
27 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe
Source officielleChambre Sociale
65b9f34d8452800008b2b4b3
12 octobre 2023
12 octobre 2023
MONGEOT sise [Adresse 3] représenté par Me Alexandre LIARD, avocat au barreau de BESANCON, présent //////// Nous, Christophe ESTEVE, Président de chambre, Magistrat en charge de la mise
Source officielle4eme Chambre Section 2
6545ee5e4ac6088318da1254
3 novembre 2023
3 novembre 2023
RTE infirmation Grosse délivrée le 03 11 2023 à Me Christophe MARCIANO ccc pole emploi REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle1re chambre civile
68f1d5bc0b565ec7590f7c07
16 octobre 2025
16 octobre 2025
1990 à CAMEROUN de nationalité Camerounaise retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Christopher
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036387dfc9fd29abd870c7d
23 septembre 2015
23 septembre 2015
Arésienne, siret n° 444 797 153 00012, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Nadia Hantali substituant Maître Christophe
Source officielle14e Chambre
60372eee036fdf0a03030fe4
26 mai 2015
26 mai 2015
2015/383 Rôle N° 13/04886 MONSIEUR LE DIRECTEUR MSA ILE DE FRANCE C/ [V] [B] ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867ce
3 juin 2003
3 juin 2003
RIGAULT, avoués assisté de Me Jean-Christophe LAURENT, avocat APPELANT de deux jugements du Tribunal de Grande Instance d'AUCH en date du 22 Mai 2002 et du 11 décembre 2002 D'une part, ET : Monsieur Frédéric
Source officielleCour d'Appel
énales B... le Procureur de la République, le 04 Mai 2006c/Monsieur X
6253c996bd3db21cbdd88b84
3 novembre 2006
3 novembre 2006
ROYAN Jamais condamnée Libre (Mandat de dépôt du 16/09/2004, Mise en liberté le 02/10/2006 - Suite à DML) prévenue de PROXENETISME AGGRAVE : PLURALITE DE VICTIMES Comparante, assistée de Maître PETIT Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e9
11 février 2008
11 février 2008
général : 05 / 23827 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2005- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 17714 APPELANTS Monsieur Mistafa X... ... 95800 CERGY SAINT CHRISTOPHE
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5b
17 septembre 2007
17 septembre 2007
ARRET DU 17 / 09 / 07 Dossier : 05 / 03515 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : Jeanne X... épouse Y..., Alexandre Y..., Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0ccfc25a97f0381f4afd
19 décembre 2014
19 décembre 2014
de SAINT-ETIENNE et par Me François SAINT-PIERRE, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0d44c25a97f0381f4c90
30 octobre 2014
30 octobre 2014
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Monsieur Fabrice VERT, Conseiller Madame Denise JAFFUEL, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d6
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Y... ... 75016 PARIS comparant en personne, assistée de Me Christophe PETTITI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1264 APPELANTE **************** S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92481
28 mai 2015
28 mai 2015
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire. * * * M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92705
17 septembre 2015
17 septembre 2015
composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93378
10 juin 2016
10 juin 2016
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936ce
18 novembre 2016
18 novembre 2016
, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c42
24 avril 2017
24 avril 2017
AUCHAN FRANCE No de SIREN : 410-409-460, 200 rue de la Recherche-59650 VILLENEUVE D ASCQ Prévenue, appelante Représentée par Maître MORETTO Christophe, avocat au barreau de TOULOUSE X...Paquerette
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c85
23 juin 2017
23 juin 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de
Source officiellePage 42 sur 231