COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Avril

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Avril

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Octobre

J'ai dit au policier que je devais déposer un dossier parce que mon tour n'était pas encore arrivé et que je n'avais pas encore pu le déposer.'

barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Mai 2026

bras droit de la directrice Mme [A], il a fallu que je déplace de lourds cartons contenant des jouets métalliques à monter, cela a duré plusieurs jours, afin de débarrasser le bureau dans lequel je devais

exercice domicilié es qualités audit siège , [Adresse 2] représentée Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Hortense GEBEL, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Julien DEVAUX

cette qualité au siège social sis, [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE,Me Hortense GEBEL, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Julien DEVAUX

aux droits de laquelle se trouve la SA AUX GALERIES DE LA CROISETTE, un bail sur un local à usage commercial situé à POISSY (78) à l'angle de la rue du Général de Gaulle nos 79 à 89 et du Boulevard Devaux

effectuée le 13 juin suite à votre courrier daté du 30 mai 2000 mais que vous m'avez expédié plus tard et à mon appel téléphonique du 30 mai au soir où je vous contactais pour savoir à quelle heure je devais

M.X... évoque leur " collaboration " et lors de son audition devant les services de gendarmerie le 5 juin 2006 a déclaré " je devais prendre la gérance d'une société " ; que ces divers éléments établissent

barreau de SAINT ETIENNE substitué par Me Sedahat KELES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SAS AXLETECH INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Alexandre DEVAUX

né le 01 Février 1951 à KANDAL (CAMBODGE) ... 91000 EVRY représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Kathia DEVAUX, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; - et les observations de Me Devaux

collaboration signé par Hachichi, il ne verse aucunement aux débats l'accord de collaboration signé avec ce client ; Que concernant le client EDC à [Localité 4], un « oubli d'annulation » avant la Dead

La Cour était composée de : Mme Véronique NOCLAIN, Présidente Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller Mme Emilie DEVARS, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré.

X... reprochent principalement à l'expert, Mr B..., d'avoir sous estimé la valeur de cette propriété de 39 hectares 50 ares 08 centiares située à proximité de la plage de POE et de la zone de GOUARO DEVA