MINUTE N° 24/17 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

MINUTE N° 24/34 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 24/33 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

MINUTE N° 24/78 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

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MINUTE N° 25/785 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

MINUTE N° 22/744 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2021, l'OPH de Puteaux représenté par Me Drai, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de la société Sanicotherm ; 2°)de mettre à la charge

Pour contester le jugement attaqué, le requérant se borne à rappeler, comme en première instance, que ses échecs répétés sont justifiés par des drames personnels et aussi, s'agissant du master 1 chimie

AUBRET Zone Industrielle B.P. 12 44540 ST MARS LA JAILLE représentée par Me FURHER, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Maître MOREL INTERVENANTE : DRASS DES PAYS DE LA LOIRE 6 rue René Viviani B.P

. : VU L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET LES PIECES VU L'AVIS D'AUDIENCE A LA DRASS : S'il est exact que, par exception aux dispositions de l'article L 242-1 du Code de la Sécurité Sociale selon lequel les

(Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTIME : Monsieur Alain X... 6 rue Adolphe Beaufrère 56100 LORIENT comparant en personne INTERVENANTE DRASS DE BRETAGNE 20, rue d'Isly "les 3 soleils"

représentée par Mme [C] en vertu d'un pouvoir spécial Madame [S] [T] [Adresse 4] [Localité 7] comparante en personne Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales DRASS

02557 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 MARS 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 00/4450 APPELANTS :Madame Soleda X... épouse Y... née le 19 Novembre 1922 à CHAMP SUR DRAC

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : URSSAF DE LOIR ET CHER SA LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST DRASS ORLÉANS

GROSSE à : la SCP GIDE-LOYRETTE-NOUEL EXPÉDITIONS à : UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET ALLOCATIONS FAMILIALES 79 SA LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST DRASS

-BP 20321 56018 VANNES CEDEX représenté par Mme DEREDEC (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTERVENANTE : DRASS DE BRETAGNE Immeuble les 3 Soleils ... 35042 RENNES CEDEX non

ONNO Parc d'Activités Tréhonin Le Sourn - BP 52 56302 PONTIVY CEDEX représentée par Me Erwan COUGOULAT, avocat au barreau de RENNES substituant Me DELUCCA, avocat à Paris INTERVENANTE : DRASS

1 rue de la Laitière Normande BP 389 50013 SAINT LO CEDEX représentée par Mme GAY en vertu d'un pouvoir spécial DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE BASSE NORMANDIE (DRASS

URSSAF 13) 20 avenue Viton 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme GAY en vertu d'un pouvoir spécial DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR (DRASS