.-98830 DUMBEA représenté par la SELARL BERQUET INTIMÉE LA SARL DISCOCAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : 25 rue Papin-DUCOS-BP. 2699-98846 NOUMEA CEDEX

C a intégré l'administration pénitentiaire en 2001 et exerçait, en dernier lieu, les fonctions de surveillant brigadier au centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).

avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [F] [Z] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros

avocat au barreau de PARIS à assigner à jour fixe, conformément aux articles 920 et suivants du code de procédure civile: - maître [P] [S] en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS Mory Ducros

LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 311 799 456 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Marie-laure TARRAGANO de la SELARL DUCLOS

Localité 6] [Adresse 4] » [Localité 1] Madame [J] [H] épouse [L] née le 5 mai 1950 à [Localité 7] [Adresse 3]' [Localité 1] Toutes deux représentées par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD DUTTO

- Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE TE CONNECTIVITY SENSORS FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie DUBOS

du prix formée par le sous-traitant contre l'entrepreneur principal Décision attaquée : n° 24/00319 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 07 Mai 2024 Appelante : Société SCCV DUO

l'avifaune ; en particulier, l'évaluation des incidences Natura 2000 identifie un impact négatif potentiellement fort sur l'espèce de Circaète Jean-le-Blanc et un impact négatif limité pour le Grand-duc

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montreuil à sa demande

à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie des rapports financiers établis à la suite des verbalisations de dépôts sauvages de 2016 à 2020 sur la commune de Montreuil

HCM au capital de 200 000,00 €, dont le siège est situé [Adresse 2] à [Localité 4], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BAR LE DUC sous le n° D 491994992 prise en la personne de ses

[F]-[Z] [L] a souscrit auprès de la société GENERALI VIE un contrat d'assurance sur la vie dénommé «'Duo Fédé'» sur lequel il a effectué un versement initial d'un montant de 310.000 euros provenant de

DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00393 Jugement du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX du 31 Août 2023 APPELANT : Monsieur [N] [S] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Philippe DUBOS

Saint-Brieuc sous le numéro 493 627 392 Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocate au barreau de PARIS, toque L 0046 Assistée de Me Thomas CUCHE plaidant pour la SELARL DUCLOS

2011, de la SA JETFLY AVIATION qui demande à la Cour de : -confirmer le jugement en ce qu'il s'est déclaré incompétent -inviter Monsieur [S] [E] à mieux se pourvoir devant les juridictions du Grand-duché

2011, de la SA JETFLY AVIATION qui demande à la Cour de : -confirmer le jugement en ce qu'il s'est déclaré incompétent -inviter Monsieur [Z] [S] à mieux se pourvoir devant les juridictions du Grand-duché

940 du Code de Procédure Civile ; Vu les articles R 142-22 et R 142-30 du Code de la Sécurité sociale ; Vu le jugement rendu le 25 juin 2025 par le pôle social du Tribunal judiciaire de BAR LE DUC

SUR ORGE ; Vu l'appel interjeté par Madame [W] [M] [C] [N], par lettre recommandé avec avis de réception reçue le 02 Juillet 2024 ; SUR CE, Attendu que'en application de l'article 899 duc

Immatriculation 1] JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02453 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIVZ Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC