CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

SAINT-ETIENNE SA RISO FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 3] - [Localité 4] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS LAMY-LEXEL

Source officielle

Page 42 sur 89

← Précédent Suivant →

Chambre civile 1-5

697c4bb3cdc6046d4736bdbc

Appel

29 janvier 2026

[P] [U] n'est engagé qu'au titre du contrat résultant de la signature du devis n° 230838, ' juger que l'exécution fautive de ce contrat par la SAS Branca Echafaudage génère une obligation non sérieusement

Source officielle

Chambre 1-1

659e42d75537980008847093

Appel

9 janvier 2024

[N] [S] ont effectivement été signés les 30 juin et 3 juillet 2007, il n'est pas établi que dès cette date, celui-ci avait la connaissance des faits qualifiés de fautifs à l'occasion de la présente instance

Source officielle

13e chambre

5fd93846bd0de61d2decabe1

Appel

5 mai 2020

Reprochant à l'association des retards dans l'instruction de la demande de prêt ainsi qu'une inexécution fautive du prêt (défaut de mise à disposition des fonds prêtés et annulation du prêt), par acte

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d9cc25a97f0381f4e47

Appel

4 novembre 2014

de bonnes conditions « de respect mutuel » ; Monsieur [V] [R] a répondu le même jour en indiquant que la lettre de démission était « inacceptable » et qu'il planait une équivoque qui devrait être levée

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA05704_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

savait dès l'origine sans l'en informer que le phasage de la mission AOR serait démultiplié à 35 reprises, d'une part, elle ne l'établit pas et, d'autre part et en tout état de cause, ce comportement fautif

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dbf5

Appel

27 octobre 2009

- se déclarait en partage de voix sur la demande portant sur l'exécution fautive du contrat de travail.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c80a84a5e5f001690a

Appel

22 octobre 2025

[I] en tenant compte de sa qualification et de son 'level' L2 acquis en janvier 2006. L'affectation a été prolongée par plusieurs avenants.

Source officielle

2ème chambre

62c91af5f3eafe9fcf07603a

Appel

6 juillet 2022

: « au plus tard dans les deux (2) mois à compter de la signature de la commande » Et au paragraphe « délai d'installation des équipements » : au plus tard dans les quatre mois après validation la levée

Source officielle

1ère Chambre

660cf2577c1ccb0008628bfb

Appel

2 avril 2024

[K] [N] mal fondé en toutes ses demandes, et l'en débouter intégralement faute de préjudice indemnisable, et en raison de sa négligence fautive, qui est à l'origine de son préjudice, En tout état de cause

Source officielle

Chambre Sociale

65b8a199ca0c5f0008399101

Appel

12 janvier 2024

En l'état de ces éléments, aucun comportement fautif avéré n'est établi. Par voie d'infirmation du jugement, l'avertissement du 14 janvier 2021 doit être annulé.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 1

61629bbeeaaf44d62f53e936

Appel

7 février 2012

[X] et [Y], lesquels ont été respectivement, le premier son tuteur à compter du 11 avril 2002, date de sa désignation par le juge des tutelles jusqu'à la levée de la mesure le 22 janvier 2003 et le second

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

6163cdb1a4f434918a1e523a

Appel

14 janvier 2010

procédé à la jonction des deux procédures et rendu le jugement rappelé plus haut aux motifs principaux que : - la clause figurant à l'article 16 in fine du contrat ne sanctionne pas un comportement fautif

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA01059_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

- elle est entachée d'une erreur de qualification juridique des faits dès lors qu'elle n'a commis aucune faute, et de contradiction de motifs dès lors qu'elle n'est pas à l'origine du traitement fautif

Source officielle

1ère Chambre

69d5e644cdc6046d477b69dc

Appel

7 avril 2026

trouvée dans l'expectative concernant l'évolution du chantier et la date de livraison de sa maison, et ce malgré les courriels et les appels téléphoniques passés, s'est rendue coupable d'une inertie fautive

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709fc0f0cfe7ae188fe9b0

Appel

10 juillet 2025

13 325,48 euros correspondant au capital restant dû et à la clause pénale, avec intérêts au taux légal à compter du 1er décembre 2021, - débouté Mme [K] de ses demandes de dommages et intérêts et de levée

Source officielle

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d03

Appel

2 avril 2024

Elle fait valoir que la main levée partielle a été ordonnée, que la demande à ce titre est sans objet.

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd94adfee94e332c9833353

Appel

5 mars 2020

Ce désordre de la fixation des extincteurs n'existe plus avec la levée de la prescription n° 11 suivant la facture du 18 octobre 2014, reprise par la Commission de Sécurité.

Source officielle

15e chambre

65336b8ebb40ec8318f31eff

Appel

19 octobre 2023

Il n'est pas établi, au vu de ces courriels, qui établissent que plusieurs personnes ont travaillé sur les tarifs de cet appel d'offres, que le comportement fautif reproché au salarié lui soit effectivement

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

68e897ef6d821fc8a3c655e4

Appel

9 octobre 2025

Il est précisé que les conditions suspensives devront être levées dans le délai de réalisation des présentes sauf à tenir compte de délais et procédures spécifiques convenus entre les parties.

Source officielle

1 770 résultats pour « Faustine LEVEL »

1 770 résultats pour « Faustine LEVEL »