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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02663_20220425
25 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2020, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Foglia, conclut au rejet de la requête de la société réunionnaise de rénovation et à ce qu'il
Chambre 4-5
626b805bd1fb03057d9a4e14
28 avril 2022
membres du conseil syndical et que deux ou trois personnes « essayent de lui nuire», - un courrier adressé le 29 avril 2013 à Foncia, dans lequel il rapporte « qu'une personne digne de confiance lui
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6360c5783c369c7f74996e13
27 octobre 2022
S'agissant du défaut de conformité de l'article L. 217-4 du code de la consommation, elle rappelle que l'existence du contrat n'est pas établie non plus que son contenu et que l'apparition des défauts
1ere Chambre
63d0d5b181a7b805de12b575
24 janvier 2023
GRENOBLE postulant et plaidant par Me Gilles GASSENBACH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE [Adresse 4] représentée par son syndic en exercice la SAS FONCIA
1ère ch. civile
64f02e67db41fad969879bb0
30 août 2023
La Sas Foncia Hauguel lui a succédé. ' Par ordonnance du 28 décembre 2015, le président du tribunal de grande instance de Rouen a désigné un administrateur provisoire du syndicat de copropriétaires
Chambre 1-7
66878c8305d6f7f678d48d50
4 juillet 2024
Par acte d'huissier du 19 octobre 2020, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, la société FONCIA GRAND BLEU, a fait assigner M.
Cour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3cc
3 avril 2012
Employé comme manoeuvre sur un chantier sis dans l'enceinte du circuit des 24 heures du Mans, il répartissait au râteau le béton que la toupie déversait dans la tranchée dans laquelle il se trouvait, lorsque
1ère Chambre
668e256cfcf93851fdd647e5
9 juillet 2024
Localité 5] Représentée et assistée de Maître LOPEZ, avocat au barreau de PAU Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] pris en la personne de son représentant légal, son syndic, la société FONCIA
Avis
CADA:20170987
8 juin 2017
demande de communication des lettres réseau de la Caf explicitant le processus de traitement des demandes d’allocation du RSA, notamment celles précisant les justificatifs demandés et la procédure de rappel
Pôle 6 - Chambre 11
5fdc26a452dd1b4ac0d542be
18 décembre 2018
rappel du 14ème mois et 3.182,06 € au titre des congés payés afférents, * 4.163,60 € au titre du rappel de prime semestrielle «hiver» et 416 € au titre des congés payés afférents, * 4.375,60 € au titre
4e chambre 2e section
6260f9746d9e13277d6e3a34
20 avril 2022
PARIS, vestiaire : D1087 APPELANTS **************** Syndicat Principal des Copropriétaires de l'immeuble sis à [Localité 6], [Adresse 8], représenté par son Syndic en exercice, le cabinet FONCIA
Pôle 4 - Chambre 2
62d8ec40af72baeffb335ce8
20 juillet 2022
FONCIA LOIRET (anciennement société FONCIA BARBIER-CUILLE) [Adresse 5] [Localité 9] N° SIRET : 348 912 965 Représentée par Me Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS, avocat au barreau de
11e chambre
5fd913365bd574adbbcfa85c
18 juin 2020
Sur la demande de rappel de salaire - Sur l'indemnité de détachement M.
6253cd0bbd3db21cbdd921f9
31 mars 2015
LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 23 JANVIER 2014 rectifié par le jugement du 6 mai 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : SARL ATTEGIA IMMOBILIER dont le siège social est 4 Le Rateau
6253c87ebd3db21cbdd856d2
10 octobre 2001
Représentant : la SCP CHATEL CALAUDI CLERMONT (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur Claude C... 100 Résidence le Village 9 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : la SCP MARTIN PALIES RAMEAU
6253ca9fbd3db21cbdd8b915
13 mai 2008
Comme manoeuvre, il effectuait tous types de travaux : manutention des sacs de ciment, d'agglomérés, de treillis soudés, piquetage, tirage du béton avec râteau et pelle, utilisation de pic, marteau- piqueur
6253cd6dbd3db21cbdd93566
21 septembre 2016
DU LOIRET curateur représentant de Madame Aurélie X... née Y... 2 Rue Jean Philippe Rameau 45000 ORLÉANS Représentés par Maître Clémence LE MARCHAND avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDEURS, suivant
CHAMBRE SOCIALE B
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22 mai 2026
de rappel de salaire de treizième mois payable en juin 2017 ; - débouté M.
Chambre sociale
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18 janvier 2024
RESIDENCE [Adresse 2] représenté par SAS FONCIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc385cc78abe5c54e120f1
12 décembre 2018
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. X...
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