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5 893 résultats pour « Foglia-Rapeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02663_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2020, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Foglia, conclut au rejet de la requête de la société réunionnaise de rénovation et à ce qu'il

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CA

Chambre 4-5

626b805bd1fb03057d9a4e14

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

membres du conseil syndical et que deux ou trois personnes « essayent de lui nuire», - un courrier adressé le 29 avril 2013 à Foncia, dans lequel il rapporte « qu'une personne digne de confiance lui

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6360c5783c369c7f74996e13

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

S'agissant du défaut de conformité de l'article L. 217-4 du code de la consommation, elle rappelle que l'existence du contrat n'est pas établie non plus que son contenu et que l'apparition des défauts

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CA

1ere Chambre

63d0d5b181a7b805de12b575

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

GRENOBLE postulant et plaidant par Me Gilles GASSENBACH, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE [Adresse 4] représentée par son syndic en exercice la SAS FONCIA

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CA

1ère ch. civile

64f02e67db41fad969879bb0

Appel

30 août 2023

30 août 2023

La Sas Foncia Hauguel lui a succédé. ' Par ordonnance du 28 décembre 2015, le président du tribunal de grande instance de Rouen a désigné un administrateur provisoire du syndicat de copropriétaires

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CA

Chambre 1-7

66878c8305d6f7f678d48d50

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte d'huissier du 19 octobre 2020, le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, la société FONCIA GRAND BLEU, a fait assigner M.

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Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3cc

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

Employé comme manoeuvre sur un chantier sis dans l'enceinte du circuit des 24 heures du Mans, il répartissait au râteau le béton que la toupie déversait dans la tranchée dans laquelle il se trouvait, lorsque

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CA

1ère Chambre

668e256cfcf93851fdd647e5

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Localité 5] Représentée et assistée de Maître LOPEZ, avocat au barreau de PAU Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] pris en la personne de son représentant légal, son syndic, la société FONCIA

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CA

Avis

CADA:20170987

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

demande de communication des lettres réseau de la Caf explicitant le processus de traitement des demandes d’allocation du RSA, notamment celles précisant les justificatifs demandés et la procédure de rappel

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdc26a452dd1b4ac0d542be

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

rappel du 14ème mois et 3.182,06 € au titre des congés payés afférents, * 4.163,60 € au titre du rappel de prime semestrielle «hiver» et 416 € au titre des congés payés afférents, * 4.375,60 € au titre

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CA

4e chambre 2e section

6260f9746d9e13277d6e3a34

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

PARIS, vestiaire : D1087 APPELANTS **************** Syndicat Principal des Copropriétaires de l'immeuble sis à [Localité 6], [Adresse 8], représenté par son Syndic en exercice, le cabinet FONCIA

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

62d8ec40af72baeffb335ce8

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

FONCIA LOIRET (anciennement société FONCIA BARBIER-CUILLE) [Adresse 5] [Localité 9] N° SIRET : 348 912 965 Représentée par Me Alexandre MEYRIEUX de la SELEURL ODEON AVOCATS, avocat au barreau de

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CA

11e chambre

5fd913365bd574adbbcfa85c

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Sur la demande de rappel de salaire - Sur l'indemnité de détachement M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f9

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 23 JANVIER 2014 rectifié par le jugement du 6 mai 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : SARL ATTEGIA IMMOBILIER dont le siège social est 4 Le Rateau

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Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856d2

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Représentant : la SCP CHATEL CALAUDI CLERMONT (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur Claude C... 100 Résidence le Village 9 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : la SCP MARTIN PALIES RAMEAU

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Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b915

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Comme manoeuvre, il effectuait tous types de travaux : manutention des sacs de ciment, d'agglomérés, de treillis soudés, piquetage, tirage du béton avec râteau et pelle, utilisation de pic, marteau- piqueur

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Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93566

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

DU LOIRET curateur représentant de Madame Aurélie X... née Y... 2 Rue Jean Philippe Rameau 45000 ORLÉANS Représentés par Maître Clémence LE MARCHAND avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDEURS, suivant

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CHAMBRE SOCIALE B

6a11395fcdc6046d47a68599

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de rappel de salaire de treizième mois payable en juin 2017 ; - débouté M.

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CA

Chambre sociale

65aa2bc2a34ad10008581ca5

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

RESIDENCE [Adresse 2] représenté par SAS FONCIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385cc78abe5c54e120f1

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. X...

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