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réglementaire, la simulation thermique dynamique, la note comparative et le calcul de consommation conventionnel ; 3) les pièces graphiques stipulées à l'article 7.2 du règlement de la consultation, au format

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Préfet de la région Bourgogne à sa demande de communication d'une copie, sous format

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bernis à sa demande de copie de préférence au format

traitées aux liants sur le site de l'ICPE du stade ; 4) la manière dont l'excès de cendres livrées a été entreposé, en particulier en décembre 2009 et janvier 2010 ; 5) les raisons pour lesquelles 358 forages

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