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En retirant la perceuse du trou, le gant s'est pris dans le forêt et a entrainé en torsion son pouce, ce qui l'a ..sectionné.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

des forêts (ONF) son opposition au recrutement de salariés de droit privé sur des postes de techniciens forestiers territoriaux.

regard des espèces protégées recensées dans l'emprise du projet, citées par l'étude d'impact, sans que la liste soit exhaustive, soit une espèce protégée d'insecte, une espèce protégée d'amphibien à fort

pour le lézard ocellé et fort pour l'outarde canepetière.

par ordonnance du Juge des référés du Tribunal de grande instance de Fort-de-France, devenu Tribunal judiciaire de Fort-de-France, du 22 décembre 2017, à la somme de 18.000 euros pour la période allant

En exécution de ce jugement, le maire de Fort-de-France a délivré à la SARL Prestige Investissements un certificat de permis tacite le 11 février 2020. M.

octobre 2020 par laquelle le maire de Dumbéa a rejeté sa demande du 28 septembre 2020 tendant à l'abrogation du plan d'urbanisme directeur de la commune en tant qu'il classe en zone inondable d'aléa très fort

forts.

Lotissement Dillon Stade-10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Maître Frédéric FANFANT de la SELARL EXCELEGIS (Toque 67), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Lotissement Dillon Stade-10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Maître Frédéric FANFANT de la SELARL EXCELEGIS (Toque 96), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Par une décision du 4 novembre 2019, le maire de la commune de Vieux-Fort a rejeté le recours gracieux formé le 26 août 2019, par M. AE... et autres.

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Par jugement du 29 octobre 2020, le Tribunal judiciaire de Fort-de-France a : - reçu le recours de la Société [5] ; - dit que l'accident dont a été victime M.

AJ ASSOCIES C/ SOCIETE DE GESTION DE BIENS ET DE PATRIMOINE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : Jugement

Par conclusions déposées au greffe de la cour d'appel de Fort-de-France le 20 avril 2023, M.

contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse l'engagement"; Attendu que l'inexécution de la promesse de porte fort ne peut être sanctionnée que par la condamnation