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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21136_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

vues ouvertes sur l’ensemble des éoliennes, mais le monument lui-même est entouré d’un parc boisé et la ligne des éoliennes est cohérente à l’échelle du paysage et les châteaux de Recoules et de Galinières

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dbf8a85971c3ac2008a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[X], le tribunal a retenu qu'en empiétant la voie de gauche, voie de circulation de M. [Y], M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

696a7699cdc6046d478da6a7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

substituée par Me BOULO, avocats plaidants au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Présidente de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3eebf535a2d228f9654

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Localité 5] non représenté, bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3f5bf535a2d228f965a

Appel

5 août 2025

5 août 2025

DÉBATS : A l'audience publique du 18 février 2025 GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI-SCOTTE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3f9bf535a2d228f965e

Appel

5 août 2025

5 août 2025

et assistée de Me Emmanuel LEBAR, avocat au barreau de COUTANCES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3fcbf535a2d228f9660

Appel

5 août 2025

5 août 2025

DÉBATS : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e400bf535a2d228f9664

Appel

5 août 2025

5 août 2025

CAEN, assistées de Me Etienne HELLOT, avocat au barreau de CAEN, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6811b6d544bf0d1935aef8d0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6808778353f7b81e1a5eb067

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

LE BOURVELLEC, Conseiller, Mme GAUCI-SCOTTÉ, Conseiller, ARRÊT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe, par prorogation du délibéré initialement fixé au 1er avril 2025, les parties en

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6809c9341f1ed98b447f4346

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

assistée de Me Nicolas NEF NAF, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ee195d6cff766e94e38950

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

CAEN, assistée de Me Arnaud NOURY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ee195f6cff766e94e3895e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Cet accident lui a causé des fractures de trois côtes et un pneumothorax gauche, justifiant un arrêt de travail prescrit jusqu'au 31 mai 2015.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ee195f6cff766e94e38960

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

avocats et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Président de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd9a9ba0b9aa59de02e40a5

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

ARRÊT N°466/19 N° RG 18/04318 N° Portalis DBVI-V-B7C-MSHL CD/ND Décision déférée du 25 Septembre 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE (21500494) MONSIEUR JEAN-MICHEL GAUCI

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fd7fc7cdc6046d47046e39

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

, substitué par Me Sylvain DAVIERE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Présidente de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00840_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 25 octobre 2023, la communauté d'agglomération Pays Basque, représentée par Me Gauci, conclut à titre principal au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00847_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

pas été communiqué, le 4 octobre 2024, le 28 février 2025, le 27 mars 2025, le 29 avril 2025 et un mémoire récapitulatif enregistré le 14 mai 2025, la commune de Gironde-sur-Dropt, représentée par Me Gauci

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0450bcdc6046d47cd00d9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

000 euros la provision que le SDC de la résidence Eterna devra consigner par virement sur le compte de la Régie du tribunal judiciaire de Bordeaux avec la mention du numéro PORTALIS située en haut à gauche

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c3acdc6046d47e38397

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de la décision de prise en charge de la pathologie de Mme [C], ni même de décider d'une expertise médicale judiciaire et de la production dans ce cadre des certificats médicaux concernant l'épaule gauche

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GAEC MONTAZUR GALLUCIO

SIREN 334226107GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

08/12/2017

Voir →

Modifications diverses

GAEC MONTAZUR GALLUCIO

SIREN 334226107GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

21/02/2017

Voir →

Radiations

GALLUCIO OU GALUCCIO, Ange

SIREN 315377929GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

25/11/2016

Voir →

Procédures collectives

GALLUCIO, Vincent

SIREN 311988471TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 octobre 2009 désignant liquidateur Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

19/11/2009

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