NIMES INTIMÉ : Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hervé LOCU, président Maris MONGIN, conseiller Gilles MALFRE, conseiller Greffier : Mme Sixtine ROPARS, lors

avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : CPAM DE L'AUDE [Adresse 6] [Localité 3] ni comparante ni représentée à l'audience S.A.R.L. [12] [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Gilles

la conséquence d'une très longue suite d'événements et de provocations qui ont conduits à cette sanction, la preuve en est sa volonté de me convoquer à un entretien individuel un jour férié à 1h30 du matin

Le 30 septembre en fin de matinée, vous avez interpellé Madame [R] [Z], salariée d'une entreprise extérieure d'entretien, afin qu'elle vous fournisse des explications quant au fait qu'elle n'avait pas

La hauteur moyenne des vagues se situe entre 40 et 50 cm en matinée (mer belle).

nommément désignées dans l'agence, et ce pour des raisons de sécurité, peuvent utiliser la scie à panneau et doivent par ailleurs être équipées de protection de sécurité (gants, chaussures, masque, gilet

Architecture sise [Adresse 3] représentée par Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, et ayant pour avocat plaidant Me Marie-Capucine BERNIER de l'AARPI GIDE

AUTO [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien BURG, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM'' Monsieur [J] [I] [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me David GILLET-ASTIER

J'ai pu constater ton échec en terme d'animation d'équipe avec des retards le matin qui n'ont jamais cessé, le port du gilet laissé à l'appréciation de chaque salarié etc... (...)

né le 28 mai 1949 à NEUILLE PONT PIERRE 7 Place des Carmes 86000 POITIERS représenté par Maître Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour, assisté de la SCP MADY-GILLET, avocats au barreau de POITIERS

E), pris en la personne de son association gestion, l'ARFOSSE Rue du Buisson 87170 ISLE représenté par Maître Matthieu GILLET, avocat au barreau de LIMOGES (No du dossier MG/ 09. 24) INTIMEES

rapports d'activité complets qui concernent la période en cause montrent que le 27 juin 2016 l'ouverture du site s'est faite à 7h30 et que des rondes ont été réalisées dans la soirée, jusqu'à 3 heures du matin

La société GIE [12] reproche en l'espèce à M.

L'ASSOCIATION UNION DÉPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU LOT (UDAF DU LOT) prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gilles

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie

PINSENT MASONS FRANCE LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : R020 INTIMÉES - SARL ESPACE VICTORIA Ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 538 230 483 (NANTERRE) prise

avocat au barreau de PARIS, toque : P0224 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Alain VERLEENE, Président Gilles

sous le n° 273400010, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexia ROLAND de la SCP VPNG, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Chloé GILLI

Le tribunal a retenu que : - l'Association l'Escale ne pouvait pas se voir reprocher une faute, [J] [D] ayant été équipée d'un gilet et d'un casque de protection, la balade étant encadrée par un enseignant